TRIBUNAUX DE PREMIÈRE INSTANCE

Voy Juridictions civiles, commerciales et criminelles.

TRIBUNAUX MARITIMES. 1. Les fautes de discipline et les délits ou crimes eoinmis sur des navires et bateaux marchands français sont réprimes par des juridictions spéciales. (1). 24 mars 1862 et I. 1 .'> avril 1898.) [Voy. Marine militaire, Qw 497 et suiv.]

2 Marine m il il a ire. Pour la justice maritime militaire, voy. Marine marchande, n° 27, et Marine militaire, q08 451 el suiv.

TRIBUNAUX MILITAIRES. Voy. Justice militaire.

TROTTOIRS. Voy. Voirie, nos 144 et suiv. TROUPES. Voy. Armée, Casernement, Gendarmerie, Recrutement.

TRUCK SYSTEM. Voy. Travail, n° G8.

SOM MAIRE