PUBLICS

19. La direction générale des travaux publics a été créée par décret du 3 septembre 1882 et organisée par deux autres décrets des 25 juillet 1883 et 21 avril 1886.

20. Services composant la direction générale des travaux publics. Cette direction générale comprend : l'administration centrale, le service des ponts et chaussées, le service des mines, le service topographique, le service de police de la navigation et des pèches maritimes. V administration- centrale a plus particulièrement dans ses attributions : la préparation des décrets et règlements, la comptabilité générale, la statistique, le contentieux, l'étude des questions de tous ordres concernant les travaux publics, l'approbation des projets de détail présentés par les divers services, l'administration du domaine public à l'exception du domaine militaire, etc .Le service des ponts et chaussées est chargé de Tétude et de l'exécution des travaux concernant les voies de communications tant terrestres que maritimes, des bâtiments civils, des travaux municipaux, de l'aménagement des eaux tant au point de vue de l'alimentation qu'à celui des irrigations, du contrôle de la construction et de l'exploitation des voies ferrées, de la police du domaine public, des travaux de la marine française en Tunisie. Il se décompose en sept sections distinctes : service ordinaire, service maritime, service des phares et balises, service des bâtiments civils, service hydraulique, service municipal, service du contrôle des chemins de fer.

Le service des mines a la suite des affaires concernant les mines, les carrières, la carte géologique, les sources minérales et le forage des puits artésiens ; il assure également le fonctionnement d'un laboratoire d'analyse et a, en principe, la surveillance des usines.

Le service topographique s'occupe des opérations de délimitation et de lever des plans prescrites par la loi du 1er juillet 1885 sur la propriété foncière [voy. infra, n° 41, II) ; il exécute également la reconnaissance des biens habous et prête son concours pour la délimitation du domaine public et la confection des plans des villes ; il suit, enfin, la marche des travaux d'établissement de la carte de la Régence pour le service géographique de l'armée française.

Le service de police de la navigation et des pèches traite toutes les questions se rattachant à la navigation et aux pêches maritimes ; il assure, eu outre, l'application des règlements sur les épaves maritimes.