ART. 5. — DIRECTION DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE

23. La direction de l'agriculture et du commerce, créée le 3 novembre 1890, a reçu son nom du décret du 8 février 189G ; ses attributions premières se sont accrues par le fait de l'organi-

i. En vue d'améliorer cet enseignement, le gouvernement du protectorat a créé la Mcdersa-ct-Tndihia, sorte d'école normale des moueddobs.

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sat ion de nouveaux services ou de l'adjonction d'éléments détachés îles autres administrations

tunisiennes.

24 Si rv/cvs composant la direction de l'agricultttrt Telle qu'elle est organisée actuellement, la direction de l'agriculture comprend, en dehors du secrétariat chargé principalement du personnel et df ta comptabilité, les services de l'agriculture.

— du commerce. — des forêts, — du domaine,

— des renseignements de colonisation — et de la goaba.

Le service de V Agriculture a la suite des affaires concernant l'agriculture, l'élevage, les établissements de recherches et (renseignement agriii comprend notamment une inspection de l'agriculture et service phylloxérique ', une inspection de rélevage et service vétérinaire, un laboratoire de chimie, et les établissements dotés de la personnalité civile sous le contrôle de la direction : institut Pasteur, école d'agriculture*, jardins d'essais et leurs annexes.

Le service du commerce a dans ses attributions l'application de la loi douanière du 19 juillet 1890 [voy. infra, n° 40, II), les renseignements commerciaux, la statistique générale de la Régence, l'application du système des poids et mesures qui est le système métrique décimal employé en France (D. 12 janv. 1895, 25 janv. et [Qfévr. 1899), la propriété industrielle et commerciale, etc.

Le service des forêts, érigé en direction, s'occupe de la conservation et de la mise en valeur des forêts de la Régence3. "(D. 28 juin 1883.)

Le service des domaines a l'administration du domaine privé de l'État autre que le domaine forestier et les immeubles affectés aux services publics: ventes de colonisation, utilisation des terres mortes, c'est-à-dire non cultivées (D. 13 janv. 1896), et constitution delà propriété privée dans les territoires dits de tribus ou de propriété collective [D. 14 janv. 1901), gestion financière des revenus domaniaux, etc.

Les immeubles affectés à la colonisation comprennent deux grandes catégories de biens : l°les biens domaniaux proprement dits vendus de gré à gré par la direction de l'agriculture 4 ; 2° les habous publics aliénés à enzel par la voie des enchères (D. 22 juin 1888) et principalement ceux qui, à concurrence d'un contingent minimum de 2 000 hectares, sont mis chaque année par la djemaîa ou administration des habous à la disposition de la direction de l'agriculture pour les besoins de la colonisation et du peuplement. (D. 25 sept. 1900.)

1. II existe en Tunisie un syndicat général obligatoire des viticulteurs qui est chargé, sous le contrôle de l'administralion, de la surveillance des vignes, de la recherche et de la destruction du phylloxéra et de l'exécution des traitements propres à combattre les diverses maladies de la vigne. Il étend sou action sur toute la Régence. (U. 29 janv. et 3 mars 1892, 15 avril 1897, 10 févr. 1898 et 19 juin IS04.)

2. L'école d'agriculture, créée à Tunis en 1898, a pour but de fournir aux futurs colons les connaissances nécessaires pour se livrer à la pratique de l'agriculture dans les colonies et tout spécialement dans l'Afrique du Nord. La durée des études est de deux années.

3. Les forêts couvrent, en Tunisie, une superficie d'environ 500 000 hectares.

4. La surface totale vendue à des Français s'élevait, au 31 décembre 1904, à 54,1931«>,57.

11 a été affecté à la direction de l'agriculture, pour les dépenses d'achats et de défrichements de terres, une dotation initiale de 1 500000 fr. : au fur et à mesure de son emploi, cette dotation se reconstitue par l'attribution des prix de vente du domaine de l'Etat. (£>. 25 sept. 1900.)

Le service des renseignements de colonisation est chargé de la centralisation et de la vulgarisation de tous les renseignements pouvant intéresser la colonisation agricole; il suit également les opérations du recensement de la population française. 11 existe, en outre, près l'Union coloniale de Paris, un délégué de la direction de l'agriculture qui fournit aux personnes de la métropole tous renseignements de nature à faciliter leur établissement en Tunisie.

Le service de la ghaba, organisé par décrets du 19 mai 1870, a pour mission de surveiller la culture de l'olivier dans les pays de dîme : son personnel se compose d'un directeur ayant sous ses ordres des na'ibs qui le représentent dans les chefs-lieux de circonscriptions, des aminés et des notaires indigènes. La police des forêts, assurée jusqu'en 1898 par des soldats détachés de l'armée tunisienne, est contiée, depuis cette époque, à des gardes civils relevant du directeur de la ghaba.