TYPHUS DES BÊTES A CORNES

BIBLIOGRAPHIE

Code annoté de la Tunisie, par P. Zeys. Nancy, Berger-Levrault et Cie. 1901, et suppléments annuels.

Rapports annuels au Président de la République française sur la situation en Tunisie. Paris, Imprimerie nationale.

Rapports annuels à la Commission du budget. (J. off. français.)

Conférences sur les administrations tunisiennes. Sousse. 1899.

Notes de législation tunisienne, par P. de Dianous. Paris, Société française d'imprimerie et de librairie.

Du double régime foncier de la Tunisie, par P. Lescure. Paris, Larose. 1900.

Jouit, il des tribunaux de la Tunisie depuis 1889. Tunis, Borrel.

Tunisie. (Congrès de l'avancement des sciences.) 4 vol. Paris, Berger-Levrault et C''L>. 1896.

L'Avenir de la Tunisie, par H. Pensa. Paris, J. André. 1903.

L'Algérie et la Tunisie, par P. Leroy-Beaulicu. Paris, Giiillaumin.

TUTELLE ADMINISTRATIVE. On désigne sous cette expression le pouvoir qui appartient à PÉtat d'approuver certains actes des départements, communes ou établissements publics qui, sans cette approbation, ne seraient pas valables, ou d'en annuler d'autres. Le droit d'approbation

ou d'annulation est exercé, suivant les cas, par le chef du pouvoir exécutif, le préfet ou le conseil de préfecture (autorisations de plaider).

Les cas de tutelle administrative ont été considérablement réduits en matière d'autorisation de plaider par la loi du 8 janvier 1905 qui a affranchi les communes de cette autorisation et qui n'y a soumis les établissements publics qu'en cas de désaccord avec le conseil municipal. (Voy. Fabrique, n° 80.)

On trouvera de nombreux exemples de tutelle administrative dans les articles suivants : Corn mune, Conseil de préfecture, Département, Hôpitaux et hospices, etc. M. Ducrocq blâme, non sans raison, l'emploi du mot tutelle pour désigner le droit de contrôle de l'autorité supérieure. (Cours de droit administratif, 7e édit., 1, n05 333 et suiv.) Les communes, pas plus que les départements, ne sont assimilables à des mineurs, puisque ceux-ci n'agissent jamais et que ce sont, au contraire, leurs tuteurs qui agissent pour eux. Si l'on voulait, à toute force, trouver dans le droit civil un point de comparaison avec l'institution dont nous nous occupons ici, il faudrait la rapprocher de la curatelle.

TYPHUS DES BÊTES A CORNES. Voy. Épizooties et Police sanitaire des animaux.