ULTIMATUM

ULTIMATUM Dans les négociations diplomatiques, \'u/t/ matum esl la mise en demeure précédant l'ouverture dos hostilités.

UNIFORME. 4. Se dit de l'habillement fixé par des décrets ou des règlements administratifs pour 1rs offiçiers, sous-officiers et soldats de chaque ut U se dit aussi, par extension, de l'ensemble des effets d'habillement, d'équipement, d'armement et de harnachement des troupes.

2 Les effets d'habillement et d'équipement sont en partie confectionnés dans les corps, en partie achetés tout confectionnés par voie de marehe. par adjudication publique et au rabais. Ces marelles sont passés, soit directement par le ministre de la guerre ou de la marine, soit par les intendants militaires.

3 On se sert encore du mot tau/orme pour désigner le costume qui distingue les personnes constituées en dignité ou chargées de fonctions publiques; plusieurs décrets ont statué, en 1852. relativement à l'uniforme des principaux corps de l'État (Voy. Fonctionnaires.)

4. Toute personne qui porte publiquement un uniforme ou costume qui ne lui appartient pas, est punie d'un emprisonnement de six mois à deux ans. (C. P., art. 259.)

UNIVERSITÉ. Voy. Instruction supérieure,

USAGE. Voy. Coutume.

USAGE (droits D') FORESTIERS. Voy. Forêts, nos 467 et suiv.

USAGES COMMERCIAUX. Dans les ventes commerciales, les conditions, tares, escomptes, franchises, tolérances, réfactions, dons, surdons el autres usages commerciaux, tels qu'ils sont indiqués dans le tableau annexé à la loi du 13 juin 18G6, à défaut de convention contraire.

USINES. 1. La législation administrative renferme un assez grand nombre de textes spécialement applicables aux usines. Elles sont l'objet de dispositions réglementaires distinctes, selon qu'elles constituent des établissements dangereux, insalubres ou incommodes; qu'elles sont situées dans la zone douanière; qu'elles utilisent la force motrice fournie par les cours d'eau, par des appareils à vapeur ou par l'électricité. Certaines industries ne peuvent s'établir que dans des conditions déterminées à proximité des bois soumis au régime forestier 1 .

L'exposé de la plupart de ces règles setrouve déjà dans ce Dictionnaire, sous les mots : Établissements insalubres, Forêts, Appareils à vapeur et Électricité. Il ne reste à parler ici de la régle-

1. Aux termes des art. 73 à 78 de la loi du 21 avril 1810 sur les mines, était, en outre, subordonné à une autorisation l'établi:^' ment des fournaux à fondre les minerais de fer et autr. s substances métalliques, des forges et martinets pour ouvr- r le fez i t le cuivre; des usines servant de ),atouillets et de bocards, de celles pour le traitement des substances salines et pyriteuses c|yn^ lesquelles on consomme des combustibles. Une loi du 9 mai 18'iG a purem-nt et simplement abrogé ces restrictions à la liberté d'-- l'industrie.

ment at ion des usines qu'au point de vue douanier et au point de vue hydraulique.

SOMMAIRE

CHAP. I. RÉGLEMENTATION DOUANIÈRE DES USINES, 2 , 3 . II. RÉGLEMENTATION HYDRAULIQUE DES USINES. Sect. 1. Usines mues par des eaux de sources, 4, 5.