UTILITÉ PUBLIQUE
Pour ti réglementation actuelle des lignes de transport d'énergie électrique. [Voy. Télégraphie,
ir 1-71 li 185*.)
A. Boita rd,
chute* \i»«-e», u juge que l'importance dos questions tranehées
par Ir projet de loi «le 1900 commandait «I»' reprendre, on ni ilov iIim tis>i.>ns auxquelles ollos avaient donné lion
dvpw't, Pètudi da> dispositions dudti projet Intéressant Isa
> MIN >l Mi. précités.
r.i. un icrèU du 7 ivrll 1809 {Journal offloM du 11 juin I, n OOntéqUAOCe, institue une commission <■ chargée à'. ||| I |M lot m MON* a prendre, on vuo irassurer une mcl-
• hure BtflitkUon «tes force» hydrauliques provenant des
• cuir» d'eau non navigables ».
Boamledou, qui ooniprentli lot auteurs des principaux
lyatèlMI pi ipo M, lie! industriels, dos représentants do l'ag^ieulture, dea Jurisconsultes Ut dos ingénieurs, a fourni, après une étude approfondie des questions a résoudre, un rapport qui o servi do hase à un projet de loi déposé par le (rouverne- BMBl le i > janvier (904. t e projet tle loi ainsi que les propositions Bauiliu et C.oillain ont été renvoyés par la Chambre à une foiuini.-Mou qui n'a pas encore fourni .son rapport.
(Jnant à la question dos distributions d'énergie, elle a fait l'objet d un projet de loi déposé par lu gouvernement le 1 . fuillel 1897. Li c ommission parlementa re chargée de l'exa-
n r :i formule un ooulre-projet qui :i été rapporte par M. Bcr-
thelot <>x projeta sont également devenus caducs; mais le pioj t Iterth liU :i M repris, au cours de la législature actuelle, et dépose I- il décembre l!>04 par M. Janet. député. Il a été ■ • .1 la commission déjà chargée de l'examen du projet de loi ''t des propositions susmentionnés.
Sur les différentes questions que les projets dont il vient d'èiH parle ont eu pour but >e résoudre, 1 s idées les plus di- \ raai onl été émises, et les solutions qui pourront être adoptées ne se dégagent pas assez, nettement, en l'état, du tra- \a 1 préparatoire auquel elles sont encore soumises, pour qu'il 10 • utile et possible de les indiquer ici. L'analyse des nombreux systèmes qui ont été proposés dépasserait d'ailleurs les bornes de cet article. Ou peut consulter utilement à cet égard, outre les do iUmeots parlementaires précités, le Génie civil (1903, 14), la Houille blanche (1903, nos 5} 6 et 7, Gratur et Rey éditeurs. Grenoble) ; les procès-verbaux du congrès de la bouille blanche (syndicat des industriels exploitant des forces motrices hydrauliques, i, place du Lycée, à Grenoble) , enfin le Bulletin de la Société d'études législatives. Arthur Rousseau éditeur (1902, fasc. I, 2, 3 et 4).
BIBLIOGRAPHIE
Essai pratique sur l'établissement et le contentieux îles usines hydrauliques, par Viollet. In-8°, 1841.
Législation appliquée des établissements industriels, par Bourguignat. Paris, Dalmont. ^ vol. in-8°. 1858-
Des usines sur cours d'eau, par Nadault de Bufîon. 2 vol. in-8°. Paris, Marcscq aîné. 1874.
Répertoire du droit, administratif. Du régime des eaux. Paul Dupont, éditeur.
Traité des eaux, de Picard, t. II. Rothschild éditeur. 181)0.
Utilisation des chutes d'eau pour la production de l'énergie électrique, par Lévy-Salvador. 1 vol. in-8°. Béranger. 1903.
USUFRUIT. 1 . C'est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d'en conserver la substance. {C. civ., art. 578.)
2. Si l'usufruit est établi au profit d'une commune ou d'un établissement public, sa durée est fixée à trente ans. [C. civ., art. 619.)
3. L'usufruitier ne peut entrer en jouissance qu'après avoir fait dresser, en présence du propriétaire, ou lui dûment appelé, un inventaire des meubles et un état des immeubles. Il doit donner caution lorsqu'il n'en est pas dispensé par le titre constitutif de l'usufruit, etc.. [Voy. C. civ., art. 600 et suio.)
USURE. Délit qui consiste dans la perception habituelle d'un taux d'intérêt supérieur à celui qui est spécifié par la loi. [Votj. Intérêt de l'argent, n° 5.)
UTILITÉ PUBLIQUE. Voy. Expropriation pour cause d'utilité publique, Établissements publics et d'utilité publique, Servitudes militaires, Travaux mixtes, Travaux publics (pour l'occupation temporaire), etc.
