VINAGE
de laver u> emplacements qu'Us ont occupes, e( li Cosse ne peut « ire refermée qu'après l'ins-
petiiOO i|in en B81 faite par l'autorité. Toutefois,
le maire ne peut imposer aux entrepreneurs do vidanges robUgaUon *i ** reconnattre e( de dôdtrer I II mairie Pétai défectueux des fosses sTaisaneoa [Cou s fénr, 1900.)
11 Les toitures de transport de vidanges doiteit être construites avec solidité, entretenues
en bon état, et Chargées de manière que les
vaisseaux reposent toujours sûr la partie opposée à leur ouverture
12 Les vaisseaux ou appareils contenant les matières doivenl être conduits directement aux endroits désignés par l'autorité, Toutefois, te mil d'avoir transporté «les vidanges du territoire de la Ville sur celui d'une commune voisine, pour lt > enfouir comme entrais dans des terres cultivées, ne peut constituer aucune contravention punissable, nonobstant l'arrête de police qui prescrit de déposer les vidanges dans un lieu déterminé, et non dans un autre. (Cass. 15 mars 1814.)
13 Les vaisseaux doivent être constamment entretenus en bon état, de telle sorte que rien ne puiss,. s'en échapper ou se répandre. En cas de versement de matières sur la voie publique, l'entrepreneur doit faire procéder immédiatement à leur enlèvement et au lavage du sol.
L'entrepreneur de vidange doit être poursuivi personnellement pour les contraventions commises par ses employés. (Cass. 15 janv. 1841, 4 juin 1842.)
14 Kn ce qui concerne les fosses mobiles, nul ne peut exercer la profession d'entrepreneur <!<• e. s sortes de fosses sans en avoir fait la déclaration, et justifié de la possession du matériel nécessaire.
15 Aucun appareil ne peut être placé sans déclaration préalable à la mairie. Ces appareils doivent être établis sur un sol rendu imperméable jusqu'à un mètre aumoins au pourtour des appareils, autant que les localités le permettent, et disposes ,-n forme de cuvette.
16 Tout appareil plein doit être enlevé et remplace avant que les matières ne débordent. Tout enlèvement de matières doit être précédé d'une déclaration. Les appareils à enlever sont fermés sur place, lutés et nettoyés avec soin avant d'être portés aux voitures.
17 La loi du 21 juin 1898 sur le Code rural (police sanitaire) permet aux maires d'interdire, sur l'avis du conseil d'hygiène et de salubrité de l'arrondissement, les dépôts de vidange qui seraient de nature à compromettre la salubrité publique.
18 Le droit de se faire entrepreneur de vidanges a toujours été refusé aux communes. Un avis du Conseil d'État inséré dans la ftevue générale d'administration d'avril 1900 (ville de Lille) porte qu'une exploitation de ce genre ne rentre pas dans les attributions des conseils municipaux sauf " s'il était démontré qu'il était pratiquement impossible d'assurer par tout autre moyen l'évacuation des matières usées dans des conditions conformes aux règles de l'hygiène ».
