CERTIFICAT DE VIE

Ajouter aprè.i le no 20 :

20Sis. Algérie. Dans certaines localités de l'Algérie éloignées de la résidence d'un notaire ou d'un greffier de justice de paix exerçant les fonctions notariales, le gouverneur général dé-

signe un agent chargé de délivrer les certificats de vie aux pensionnaires de l'État ainsi qu'aux titulaires soit de rentes viagères, soit de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire. {D. 23 janv. 1905.) CHEMINS DE FER.

Remplacer dans la 3« phrase du no 5 « Le 31 décembre 1902 chemins de for industriels étaient en

exploitation » par ce qui suit :

Le 31 décembre 1904, il y avait en France 39 354 kilomètres de chemins de fer d'intérêt général en exploitation ; à la même date, le réseau d'intérêt local atteignait 6 421 et celui des tramways 4 497 kilomètres, et 233 kilomètres de chemins de fer industriels étaient en exploitation.

Ajouter dans la 4? phrase du n^ô, après « du réseau des chemins de fer », ce qui suit :

et des tramways.

Remplacer dans la 1" phrase du 3e alinéa du n° 6 « à 1 47r> millions en 19<>2. . . pendant l'année 1902 les chemins de fer d'intérêt local et les tramways avaient donné près de 144 millions de recettes » par ce qui suit :

à plus de 1 500 millions en 1903 pendant

l'année 1903 les chemins de fer d'intérêt local et les tramways avaient donné près de 160 millions de recettes.

Remplacer dans la i™ phraie du 4e alinéa du w> 5 « Les dépenses d'exploitation s'élevaient parallèlement pour les chemins de fer d'intérêt général .... à 808 millions en 1902 et le produit net passait à

667 millions en 1902 » et dans la phrase suivante

« Les dépenses des chemins de fer d'intérêt local et des tramways étaient en 1902 de 112 millions » par ce qui snit :

Les dépenses d'exploitation s'élevaient parallèlement pour les chemins de fer d'intérêt général à près de 800 millions en 1903 et le produit net passait à 705 millions en 1903. Les

dépenses des chemins de fer d'intérêt local et des tramways étaient en 1903 de 124 millions.

Remplacer dans le 5e alinéa du no 5 « Au 31 décembre 1902 le capital d'établissement des chemins de

fer d'intérêt local et des tramways s'élevait à près de 1 -100 millions » par ce qui suit :

Au 31 décembre 1903, le capital d'établissement des chemins de fer d'intérêt local et

des tramways dépassâ t 1 450 millions.

Remplacer le 6'e alinéa du n° 5 par ce qui suit :

Les lignes algériennes et tunisiennes d'intérêt général avec 3 739 kilomètres exploités en 1903 faisaient 38 millions de recettes, dépensaient près de 26 millions et laissaient un produit net de 12 millions. Les dépenses de premier établissement s'élevaient à près de 700 millions.

Remplacer la note du n° 16 par ce qui suit : 1. En 19<'4, les émissions nouvelles ont dépassé 131 millions, et les remboursements d'actions et d'obligations ont atteint 159 millions.

Remplacer dans la 2<- phrase du /<■•' alinéa du n° 18 « sauf celles de l'Ouest et du Midi » par ce qui suit :

sauf celle de l'Ouest.

Remplacer dans la 1^ phrase d>t 2" alinéa du >v 18, ligne 4 « de 1881 à 1903 d'autres qui y ont eu longtemps recours » par ce qui suit :

de 1884 à 1904 la Compagnie du Midi à su réduire ses dépenses de 1 800 000 fr., tandis que ses recettes nettes augmentaient de 21 200 000 fr. ; elle a pu ne pas faire appel à la garantie pour l'exercice 1904 et elle a commencé le remboursement de sa dette envers l'Etat. La Compagnie de l'Ouest continue seule à demander des avances dont le chiffre décroît d'ailleurs rapidement, et il est légitime d'espérer que dans peu d'années l'ère de la garantie pourra être close pour celte com-

CHEMINS DE FER

COLONIES FRANÇAISES

pagaio, comme aile i déjà cessé pour d'autres qui y oui eu longtemps recours,

Remplacer J i-« tu ;><• phrusc «/m G- alinéa du nfi

1 « - imis< - d'établissement ne ti^u rout pas » p<rr

<*e qui MM ;

L'Intérêt des dépenses d'établissement ne Retire

pas

Ajouter A ta fin d» m> :

Dura sou rapport sur le budget des chemins de

ferde l'Ktat. pour l'exercice IS95, M. Iteauregard arrive fe un résultat presque semblable, H évalue le capital s rémunérer au icr janvier 1905 à 04 7 millions, le produit net prévu pour l'année 1895 .t 13 millions, ce mil donne 1,26 °/0 comme taux de rémunération des capitaux engagés!.

Ajouter <i« )»° 9i, à la fin d» l« alfnéa :

La loi do 21 mars 190") attribue compétence

aux tribunaux ordinaires pour Statuer sur les différends (|iii peuvent s'élever entre l'administration dos chemins de fer de l'État et ses employés à r occasion du contrat de travail.

Ajouter à la fin du nn 94 :

{Voy pour /' Ugérie Varl. 7. \ 4 de lu loi du 23 juUl. 1904.)

Remplacer dan* 'a dernière /phrase du dernier alinéa du n» 4%J « exeroioe I90i 6 903 000 (Midi)

L8 >ll 000 ( P.-L.-M. i »> par ce qui suit :

exercice 1904 6900000 (Midi) 15 276000

Ajouter à ta fin du >!■■ 46 :

[Vog. I). 28 jitill. et 29 nov. 1904 pour V application et l'exécution des L. 12 juin 1893 et Il juill. 1903.)

Ajouter à la fin du n» 4S :

modifiée par L. 31 mars 1905.

Ajouter à la fin d-i no 80 :

1 ne loi du 23 juillet 1904 a décidé qu'à partir du Ier janvier 1(.»05, les charges et les produits nets résultant annuellement tant des conventions relatives aux garanties d'intérêts et au partage di s bénéfices que du rachat ou de l'exploitation des chemins de fer d'intérêt général établis ou à établir en Algérie, seraient inscrits respectivement aux dépenses obligatoires et aux receltes du budget spécial de la colonie. Les avances de l'Étal aux compagnies de chemins de fer algériens Bont remplacées par une subvention annuelle au budget de l'Algérie fixée à forfait à 18 millions pour chacun des exercices 1905, 1906 et 1907 et décroissant ensuite pour prendre fin en 1946.

Ajouter ù la fin du ô> alinéa du n° 91 :

f.a diminution ne doit donc pas être calculée sur le tarif réduit appliqué aux autres voyageurs, mais sur le prix maximum. [Cens, de préfect. de la Seine 12 mai 1905.)

Remplacer dans la /r< phra<e du n" 96 « ou à double voie et le droit proportionnel ; celui-ci » par

ce qui suit :

ou a double voie et augmente de moitié pour toute ligne ou portion de ligne comprise dans une ^L'L'louiération urbaine {L. 19 avril 1905. Iladditions. Tableau C) et le droit proportionnel; celui-ci

Ajouter à la 2<? phrase du n" 143, après « celle du 2i mars 1902 « :

et par celle du 31 mars 1905.

Ajouter a la tin du n" 144, après « la loi du 9 avril 1808 ». ce qui suit :

et par celle du 31 mars 1905.

Ajouter au n - 155, après le 4 alinéa :

Un nouveau régime existe depuis la loi du 17 mars 1905. L'art. 103 du Code de commerce

est ainsi complété : « Toute clause contraire insérée dans toute lettre de voiture, tarif ou autre pièce quelconque est nulle. » Les compagnies de chemins de fer seront donc toujours responsables, même si la marchandise voyage sous l'empire de tarifs spéciaux, sauf en cas de vice propre de la chose ou de force majeure.

Ajouter à lu ,i<- phrase du n° tôî, après « du 28 février 1903 » :

et du 27 février 1905.

Ajouter au n<> 169, après le 4* alinéa :

La question vient d'être reprise et le Conseil fédéral suisse a invité les Etats qui ont adhéré à la convention de Jlerne à une ]conférence qui doit s'ouvrir à Berne le 4 juillet 1905.

Ajouter à la lm phrase du n° 180, après « matières dangereuses et infectes ■>• :

modifié par les circulaires ministérielles du 2 mai et du 3 octobre 1 904 .

Ajouter à la /'■« phrase du n" 181, après « modifié par décret du 2 décembre 1902 » :

et par décret du 6 octobre 1904.

Ajouter à la fin du n° 184 :

D'après l'art. 8 de la loi du 23 juillet 1904 les tramways qui, en vertu de la loi du 1 1 juin 1880, ne peuvent être concédés par les départements ou les communes, sont concédés par le gouverneur général de l'Algérie.

Tous les pouvoirs conférés dans la métropole, en matière de tramways, au ministre des travaux publics sont exercés par le gouverneur général de l'Algérie.