CIMETIÈRES

Ajouter après la 2? phrase du nn 4 :

Mais cette disposition n'est obligatoire pour les communes de peu d'importance qu'autant qu'elle leur a été déclarée applicable par une décision spéciale du préfet. (C. d'Èl. 5 août 1904, commune d'Oruessan.) C'est seulement aux agglomérations d'une certaine importance que le décret du 23 prairial an XII est applicable de piano. (C. d"Ét. 12 avril 1904, commune de Saint-Jean-de-la-Ruelle.)

COLONIES FRANÇAISES

Ajouter à la fin du n° 9 :

modifié lui-même par D. 2 sept. 1904.

Ajouter à la Ire phrase du »« 64 :

et de l'art. 58 de la loi du 22 avril 1905.

Modifier comme suit les premières lignes du tableau du n" 64 :

GRADES