CONTROLEUR CENTRAL DU TRÉSOR

Créer ce mot avec le renvoi suivant :

Voy. Comptabilité publique, nos 162, 163 et 172. COUR DES COMPTES.

Remplacer comme suit la note 2 du n° 6 (p. 1032) :

Le programme de ce concours a été donné par arrêté du ministre des finances du 29 décembre 1904 et publié au Journal officiel du 8 janvier

Ajouter au P * alinéa du n° 34 :

Aux termes de l'art. 59 de la loi du 22 avril 1 905, les comptes des recettes et des dépenses du budget tunisien sont soumis à la Cour des comptes.