CRÈCHES

Remplacer comme suit la ligne du n° 1 : 1. Les crèches sont des établissements

Ajouter à ce mot un n° 6 ainsi conçu :

6. Les garderies sont des établissements où Ton soigne et garde, pendant la journée, des enfants de deux à six ans. Ce ne sont pas des établissements scolaires, et il est admis sans difficulté que la législation scolaire ne leur est pas applicable. En effet, elles ne peuvent être considérées comme des établissements d'iustruction, puisqu'il leur est interdit, sous peine d'être traitées comme des écoles clandestines, d'enseigner aucune des matières qui figurent dans le programme de l'enseignement primaire. (« La Réglementation garderies », par M. de Monzie. Revue politique et parlementaire, 10 avril 1904, p 139.)

Ce ne sont pas non plus, du moins nécessairement, des établissements de bienfaisance.

D'autre part, elles ne peuvent être assimilées aux crèches et soumises à la même réglementation. (C. d'Ét. 5 fèvr. 1905 et Cass. crim. 24 mars 1905.)

Enfin, par un autre arrêt, du 3 décembre 1904, la chambre criminelle de la Cour de cassation a décidé que, s'il appartient au maire, en vertu de fart. 97 de la loi du 5 avril 1884, de prévenir, par des précautions convenables, les maladies

CRÉDIT AGRICOLE