‹ Dictionnaire de l'administration française;Chapitre 1281 sur 1411 · Un décret du 11 avril 1905 a organisé le contrôle · texte numérisé non relu

Un décret du 11 avril 1905 a organisé le contrôle

Remplacer comme suit la seconde phrase de ce numéro :

Ce contrôle est exercé par les inspecteurs du crédit agricole. De leur côté, les caisses régionales exercent sur les caisses locales qui leur sont affiliées une surveillance et un contrôle réguliers et effectifs.

Ajouter à la fin du iv> 15 :

(L. 3i mars 1899, art. 5.)

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