INHUMATION
Remplacer comme suit les trois dernières lignes du /«r alinéa du ra° 15 :
dont le minimum et le mode de perception
sout déterminés par un règlement d'administration publique. [L. 30 mars 1902, art. 62, et I). 12 avril 1905.) INSTRUCTION PRIMAIRE.
Remplacer comme suit les six premières lignes des
Ecoles primaires élémentaires de garçons.
Instituteur . . . .
Stagiaire
Écoles primaires élémentaires de filles ou écoles maternelles.
Institutrice ....
Stagiaire
Remplacer comme nuit les trois lignes qui suivent apràz le X. B. pour les six premières colonnes seulement) :
Écoles primaires supérieure8 (garçons ou filles).
Directeur
Directrico
Professeur
Instituteur (L. 22 avril 1905, art. 52). . .
Institutrice
2 000 2 000 (sans changement)
Remplacer comme suit la 3<- phrase du n° 29 :
Pour l'obtenir, il faut avoir pris huit inscriptions, suivi les cours pendant deux ans et subi deux examens portant, le premier sur les éléments du droit civil, du droit criminel et du droit administratif, le second sur le droit civil, la procédure civile et, au choix du candidat, le droit commercial, le droit industriel, Tenregistrement ou le notariat.
Ajouter à la fin de la phrase suivante, qui termine le même alinéa :
et D. 14 févr. 1905.)
Remplacer comme suit le 2? alinéa du n° 11 :
Mais la loi sur le recrutement du 21 mars 1905 ayant elle-même procédé à une coordination des textes relatifs à la constitution de Tannée active, de la réserve et de Tannée territoriale, la loi du 18 novembre 1875 a été formellement
abrogée ainsi que celle du 15 juillet 1889, et ses dispositions ont été reproduites ou modifiées par la loi sur le recrutement dans les articles qui traitent des obligations des hommes des diverses réserves dans leurs foyers ou en cas de mobilisation. {Voy. notamment art. 82, 83, 85.)
Ajouter à ce mot un n» 5 ainsi conçu : ■
5. La loi de finances du 22 avril 1905 a autorisé, par ses articles 29 et 30, le rachat par TÉtat de tous les majorats et dotations réversibles au domaine de TÉtat moyennant une indemnité maximum de quinze fois le revenu annuel du majorât ou de la dotation.
Remplacer comme suit le n° 125 :
Il comprend :
1° Les cinq vice-amiraux, commandant en chef, préfets maritimes des cinq arrondissements, et les vice-amiraux, commandant en chef les escadres des eaux métropolitaines ; 2° deux vice-amiraux et deux contre-amiraux nommés par décision présidentielle et résidant à Paris. Ces quatre officiers généraux sont nommés pour des périodes de deux ans, renouvelables. La première période de chaque officier doit être accomplie intégralement avant qu'il puisse être appelé a une autre fonction ; 3° le chef d'état-major général de la marine.
Le conseil supérieur est présidé par le ministre de la marine, qui le réunit toutes les fois qu'il le juge nécessaire.
Le Président de la République peut prendre la présidence du conseil ; dans ce cas, le ministre de la guerre et le président du conseil des ministres sont convoqués à la séance. (D. 21 avril 1905, art. 1 et 2.)
Le conseil supérieur est consulté:
1° Sur la constitution et Tutilisation des forces navales dans le présent et dans Tavenir ; 2° sur le programme des bâtiments de tous rangs à mettre en chantier ; 3° sur l'organisation générale de la défense des côtes en ce qui concerne la marine ; 4° sur le programme de construction et d'extension des points d'appui et des arsenaux métropolitains et coloniaux ; 5° sur les procédés de recrutement, d'instruction et d'entraînement des équipages et la préparation à la guerre [art. 3).
Le décret du 21 avril 1905 a constitué une section permanente du conseil supérieur.
Cette section comprend trois officiers généraux, membres du conseil, savoir : un vice-amiral, président, et deux contre-amiraux. Elle se réunit d'une façon périodique.
Le ministre peut en prendre la présidence.
Le chef d'état-major général peut prendre part à ses délibérations.
MONNAIES
Bile prépare les questions soumises à l'examen du conseil Ko outre elle est eonsultée :
i" Sur les affaires destinées a être soumises à la commission mixte des travaux publics \ 2° sur les conditions d'exécution des travaux dépendant de li marine qui «>m pour objet, soit la défense des arsenaux, soit la constitution des points d'appui ;
V mu les responsabilités relatives aux collisions
H accidents en mer; 4° sur les réglementations du pilotage, les questions de domanialité maritime, il»' police tli1 navigation ci de pôche : 5° sur l'attribution des prix et donations diverses; 6° sur les questions qui sont du ressort du conseil supérieur et que le ministre ne juge pas être d'une importance suffisante pour justifier la réunion do ce conseil. i/>. 1905, art. 5.)
Le ministre statue sur la suite à donner aux avis et délibérations du conseil supérieur et delà section permanente [art. •>).
Remplacer eow im .ont le n° 126 :
426 le décret du 21 avril 190"), qui réorgaoiae le Conseil supérieur, supprime le comité Consultatif de la marine
Remplacer comme *!»»*< les 131 à 133 :
131 Un décret du 21 avril 1905 a créé un comité technique de la marine. Ce comité unique esl destiné a remplacer quatre conseils ou commissions distincts, savoir: le conseil des travaux, la commission permanente de contrôle et de révision du règlement d'armement, la commission permanente des essais des bâtiments, le comité des sous-marins 1 1 ».
