AGENT DIPLOMATIQUE

Ajouter au n° 5 :

En outre de leurs fonctions diplomatiques proprement dites, ils sont chargés de fournir au ministre du commerce des renseignements sur tout ce qui concerne la situation commerciale, la législation douanière et les tendances économiques des pays de leur résidence. (D. 3 nov. 1906.)

Remplacer comme suit le n° 22 :

22. L'administration centrale du ministère des alTaires étrangères comprend, outre le cabinet du ministre, le service du protocole et la division des fonds et de la comptabilité, deux directions : 1° celle des affaires politiques et commerciales ; 2° celle des affaires administratives et techniques. (D. 29 avril 1907.)

Ajouter aun° 24 :

Un décret du 3 novembre 190G a créé des attachés commerciaux. {Voy. Consul, n° 12bis.)

Nul ne; peut obtenir le titre d'ambassadeur s'il ne représente effectivement en cette qualité la République française auprès du chef d'État d'une nation étrangère. En aucun cas, le titre d'ambassadeur honoraire ne peut être conféré. {D. 29 déc. 1906.)

Remplacer comme suit les 42 à 49 :

42. Outre leur traitement proprement dit, les agents diplomatiques reçoivent des frais d'établissement et d'installation ainsi que des frais de voyage dont la quotité a été déterminée en dernier lieu par deux décrets du 6 octobre 1906.

Un décret du 8 février 1896 avait institué en outre des primes de séjour au profit des plus anciens titulaires de consulats généraux, consulats, vice-consulats, chancelleries et emplois de drogmans, mais ces primes ont été supprimées pour l'avenir par un troisième décret du 6 octobre 1906.

43. Les indemnités de premier établissement et d'installation sont acquises aux agents diplo-

matiques et consulaires appelés pour la première fois à l'une des catégories de postes ou d'emplois énumérées ci-après.

44. Indemnité de premier établissement. Cette indemnité s'acquiert par la prise de service et est fixée ainsi qu'il suit :

1° Ambassades, 10 000 fr ;

2° Légations, agences et consulats généraux de France au Caire et à Sophia, résidence générale de France à Tunis, 6 000 fr. ;

3° Consulats généraux, 4 000 fr. ;

4° Consulats, 2 500 fr. ;

5° Titulaires de vice-consulats, 2 000 fr ;

6° Secrétaires d'ambassade, consuls suppléants, 1 200 fr. ;

7° Titulaires de chancellerie, interprètes, 1 500 fr ;

8° Élèves vice-consuls, élèves interprètes, 600 fr.

45. indemnité de frais d'installation. Cette indemnité, renouvelable à chaque changement de résidence, est tixée :

Pour les ambassades, sauf Berne, à 15 000 fr. *

Pour l'ambassade de Berne, à 12 000 fr. ;

Pour les légations, à 10 000 fr. ;

Pour les légations de Luxembourg, Cettigne et pour les agences et consulats généraux du Caire et de Sophia, pour la résidence générale de France à Tunis, 6 000 fr.

Lorsque les secrétaires d'ambassade de lre ou de 2e classe rempliront régulièrement pour la première fois les fonctions de chargé d'affaires, ils recevront une fois pour toutes une indemnité de 4 000 fr.

Les agents du personnel consulaire de tout grade ont droit à une indemnité de frais d'installation, renouvelable à chaque changement de résidence.

Le montant de cette indemnité est fixé pour