CHEVAUX

Modifier comme suit la 2> ligne du 2* alinéa du n° 2:

...3 juillet 1877 (modifiée sur quelques points de détail par la loi du 27 mars 190G) et par le règlement...

Modifier tomme suit les 5e et 6e lignes du nr> 3 :

... Des chevaux et juments âgés de cinq ans et au-dessus au 1er janvier de Tannée et des mu* I -ts mules âgés de trois ans et au-dessus à la même époque.

Substituer, à la 3* ligne du n° 4, au mot « mai » le

mot :

« Avril. •»

Modifier comme suit les lignes 11 et 12 du. n" 5 :

... N'ayant pas atteint l'âgé de cinq ans au 31 décembre précédent, les mulets et les mules aud< ssons de trois ans au 31 décembre précédent ; Ajouter au 9 :

Le maire prévient également les propriétaires de voitures, attelées ou non, d'après les numéros de tirage portés sur le dernier état de classeru -ni. suivant la demande de l'autorité militaire, d'y\oir à les conduire au même point de rassemblement

Substituer, « lo 2* ligne du n" 10, au mot « canton » le mot :

« Commune. »

Modifier comme mit la 3* ligne, du nn 11 :

... A la commission mixte et de faire inscrire...

Remplacer comme suit lei cinq dernières lignes du n« IV :

... D'après leur catégorie et leur âge.

A cet effet, dans chaque catégorie, les animaux sont répartis en trois séries : la première, com-

prenant les animaux au-dessous de dix ans; la deuxième, ceux de dix, onze et douze ans ; la troisième, ceux avant treize ans el au-dessus.

Les prix attribués dans chaque catégorie, aux animaux âges de moins de dix ans, sont fixés aux chiffres portés au budget de l'année, sans aucune majoration ni déduction.

Modifier comme suit la 8e ligne du n° 15 : ... Kl leurs voitures, attelées ou non. désignées...