COLONIES PÉNALES

COMMUNE

aisé i' bqi vice do l'agriculture dans les colonies

!i iii.;. lises antres ([in' l'Indo-Chine.

Des irrétés des gouverneurs généraux et gouverneurs, pus en oonsel] d'administration ou en conseil pri\c et .soumis a l'approbation préalable du ministre, iix. nt les cadres do personnel agricol de eii.n|iie colonie comportant un service d'agriculture [art, 2).