CONSUL

Le chef d'état-major général de l'armée, le chef d'etal -major général de la marine et le président du comité consultatif de défense des colonies assistent aux séances du conseil supérieur avec voix consultative (art. 6).

Le secrétaire du conseil supérieur de la défense nationale est le secrétaire du conseil supérieur de la guerre. Il est secondé par trois officiers supérieurs désignés respectivement dans leur département par les ministres de la guerre, de la marine et des colonies.

Le secrétariat ainsi constitué, se conformant aux instructions du président, réunit tous les documents utiles aux délibérations du conseil, les communique d'avance, s'il y a lieu, aux différents membres du conseil supérieur de la défense nationale et tient le registre des délibérations.

Les archives du conseil supérieur de la défense nationale sont conservées au ministère de la guerre sous la responsabilité du secrétaire (art. 10).