CONSERVATOIRE NATIONAL DE MUSIQUE

Modifier comme suit la 9e ligne du w 1 :

... En date du 9 mai 1890, modifié en certaines de ses parties par décret du 8 octobre 1905.

Modifier comme suit la 4* ligr^e du w> 11 :

... De dix membres au moins ou de douze au plus.

Remplacer, à la fin de ce n», les mots « art. 20 »par :

(D. 8 oct. 1905, art. 26.)

Remplacer comme suit le 2e alinéa du no 21 :

Les art. 4 à 14 du décret du 8 octobre 1905 réglementent le recrutement et l'avancement du personnel administratif et enseignant.