CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS

Modifier comme suit la î** phrase du h° 8 :

...Et trois décrets des 19 mai 1900, 9 juillet 1901 et 19 février 1907.

Remplacer comme suit la 3- phrase du même n° :

11 est régi, sous l'autorité du ministre du commerce, par un conseil d'administration (D. 19 févr. 1907) et un directeur assisté par un conseil de perfectionnement pour l'enseignement et par trois commissions techniques, la première pour le laboratoire d'essais, la seconde pour l'office national de la propriété industrielle, la troisième pour le musée de prévention des accidents du travail et d'hygiène industrielle [art. 1er). CONSTITUTION.

Ajouter au n° 32 :

Il est alloué à chaque membre du Parlement une indemnité annuelle de 15 000fr. (L. 30 nov. 1875, art. 17, et L. 23 nov. 1906.)