Org-e (gi-ains

Ex. 80. — Légumes secs (haricots, lentilles).

Les taxes douanières seront rétablies en tout ou en partie par décrets, sous la même forme, aussitôt que les circonstances le permettront. (L. \ljuill. 1906, art. 1er.)

Lors du rétablissement de tout ou partie des droits et taxes douanières, les marchandises en cours de route qui seront justifiées avoir été expédiées avant la publication du décret au Journal officiel resteront soumises à l'ancien tarif (art. 2).