ÉVÊCHÉ

Ajouter à ce mot :

La législation antérieure relative aux évêchés et archevêchés a été abrogée par la loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. {Voy. Cultes.)

Ajouter à ce mot :

La législation antérieure relative aux fabriques a été abrogée par la, loi du 9 décembre 1905 sur la séparation des Églises et de l'État. {Voy. Coites. )

Remplacer comme suit le dernier alinéa dn n,j 4t :

Toutefois, aux termes de Part. 29 de la loi du

30 janvier 1907, pour les agents des administrations financières tenus de prêter serment, lors de leur entrée dans l'administration, en qualité de' surnuméraires, sous réserve des conditions d'âge établies par les lois en vigueur, le serment ne sera pas renouvelé tant qu'il n'y aura pas d'interruption dans les fonctions, quelle que soit la nature des attributions successivement confiées aux agents.

FONDÉ DE POUVOIRS