DÉNOMINATION
des pièces
MÈTKE
des
au kilo-
Droit
Tolérance au-dessus
Droit
Tolérance au-dessus
en piastres des émissions au
31 déc. 1903
pièces
gramme
et
au-dessous
et audessous
Millim.
.Millième
Millièmes
Grammes
Millièmes
Bronze . . .
l/ioo de piastre ....
g1/, fer; :
000 [Zinc . .
Cuivre. . 10 Étain . . 5 Zinc . . 5
Intercaler entre le dernier et V avant-dernier alinéa du n° 49 ce qui suit :
Les machines, appareils et instruments auxquels s'applique le régime de la loi du 29 mars 1901 sont les suivants :
1° Les presses monétaires et les marteauxmoutons ;
2° Les balanciers et autres appareils à vis travaillant par le choc, dont la vis a un diamètre inférieur à 200 millimètres et supérieur à 20 millimètres. {D. 1er sept. 1906, art. 1er.)
Tout fabricant ou marchand desdits appareils doit tenir un registre, coté et parafé par le maire ou le commissaire de police, de toutes les entrées et de toutes les sorties d'appareils. (Même décret, art. 6.)
Les machines importées en France doivent faire l'objet d'une déclaration spéciale au service des douanes. (Môme décret, art. 9.)
Les vérificateurs des poids et mesures sont chargés, indépendamment des officiers de police judiciaire, d'assurer l'exécution de ces dispositions et de dresser procès-verbal en cas de contravention. (Même décret, art. 10.)
Ajouter à ce mot un n<> 51 ainsi conçu :
51. L'article 78 de la loi du 30 janvier 1907 porte qu'il sera déposé, tant à la Bibliothèque nationale qu'au musée monétaire, deux exemplaires de chaque type nouveau de monnaie nationale et deux exemplaires en bronze de chaque médaille nouvelle frappée à la Monnaie.
Toute personne autorisée à frapper des médailles en dehors de la Monnaie devra déposer deux exemplaires en bronze de chaque médaille nouvelle à la Bibliothèque nationale et au musée monétaire, dans le délai de quarante jours après la première frappe, sous peine de 100 fr. d'amende par infraction dûment constatée.
MONUMENTS HISTORIQUES
Ajouter à ce mot un chapitre III :
Chap. III. — Service de l\ conservation.
