‹ Dictionnaire de l'administration française;Chapitre 1388 sur 1411 · I. A Paris. 1° Le président du Sénat · texte numérisé non relu

I. A Paris. 1° Le président du Sénat

2J Le président de la Chambre des députés ; 3° Les ministres ;

PRÉSÉANCES

PRÉSÉANCES

4° Les sous-secrétaires d'État 5 5° Le Sénat ;

6° La Chambre des députés ; 7° Le Conseil d'État ;

8° Le grand chancelier de la Légion d'honneur ; le conseil de Tordre et la délégation des grands-croix et des grands officiers convoqués ;

99 La Cour de cassation ;

10° La Cour des comptes ;

11° Le conseil supérieur de la guerre ;

12° Le conseil supérieur de la marine ;

1 3° L'Institut de France ;

14° Le conseil supérieur de l'instruction publique ;

lô° Le préfet de la Seine, accompagné du secrétaire général de la préfecture ; le préfet de police, accompagné du secrétaire général de la préfecture de police ;

16° Le cooseil municipal de Paris; le conseil général de la Seine ;

17° Le gouverneur militaire de Paris; le général de division commandant le corps d'armée des troupes coloniales ;

18° La cour d'appel ;

19° Le général de division commandant supérieur de la défense et du camp retranché de Paris ;

20° Le vice-recteur de l'académie de Paris et le conseil de l'université ;

21° L'Académie de médecine;

22° Les délégations des fonctionnaires supérieurs, des conseils supérieurs, des comités consultatifs et les états-majors des ministères de la guerre et de la marine. Chacune de ces délégations prend rang d'après l'ordre suivant des ministères : ministère de la justice ; ministère des affaires étrangères ; ministère de l'intérieur ; ministère des finances ; ministère de la guerre ; ministère de la marine; ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes ; ministère des travaux publics, des postes et des télégraphes ; ministère du commerce et de l'industrie ; ministère de l'agriculture ; ministère des colonies ; ministère du travail et de la prévoyance sociale.

Le gouverneur et les sous-gouverneurs de la Banque de France, le gouverneur et les sousgouverneurs du Crédit foncier, le directeur général et les sous-directeurs de la caisse des dépôts et consignations prennent rang avec la délégation du ministère des finances ;

23°' Le conseil de préfecture de la Seine;

24° Le tribunal de première instance de la Seine ;

25° Le tribunal de commerce ;

2 G0 La chambre de commerce ;

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