RÉQUISITIONS MILITAIRES
Faire aux tableaux annexés à la suite de ce mot les additions suivantes {en vert'i de la loi du 16 juillet MO'i) :
Taule. lu A. — Ministère des travaux publias, lo Après « conducteurs et commis des ponis et chaussées », ajouter : « et contrôleurs des mines ».
2» Après l'énumération du personnel des services de la navigation, ajouter : « les mécaniciens des usines élévaloires ».
Hinistè e des finances. Ajouter : « Personnel des différents .services affecté au service de la trésorerie et des postes aux armées. »
Ministère des eilonies. Ajouter : « Personnel européen de la garde indigène. »
Tableau B. — Ministère des finances. 1° Services de trésorerie d'Algéiie, des colonies et pays de protectorat, ajouter : « les payeurs ».
Banque de France. 2° Ajouter : « Chefs et commis caissiers des bureaux auxiliaires. »
Banque d'Algérie. 3° Ajouter : « Chefs et caissiers des bureaux auxiliaires. »
Banques coloniales. 4° Ajouter :
« Directeurs ;
« Sous-directeurs;
« Caissiers ;
« Chefs de service. »
Ministère de l'intérieur, lo Services pénitentiaires, maisons centrales, pénitenciers, au lieu de : « inspecteurs », mettre : « contrôleurs ».
2° Administration départementale, au lieu de : « inspecteurs d>s enfants assistés », mettre : « inspecteurs départementaux de l'assistance publique ».
Ministère des affaires étrangères. Agents en fonctions à l'étranger, ajouter :
« Conseillers d'ambassade;
« Élevés vice-consuls;
« Élevés interprètes. »
Pays de protectorat. — Ministère des affaires étrangères et ministère des colonies. Ajouter : « Contrôleurs civils de la régence de Tunisie. »
Ministère de l'agriculture. Ajouter : « Chef du service des caisses régionales de crédit agricole mutuel. »
Tableau C. — Services de trésorerie d'Algérie, des colonies et pays de protectorat, ajouter : « Commis principaux de trésorerie. »
Administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre, ajouter : « Les receveurs. »
Administration des douanes :
Remplacer les mots :
« Traitement supérieur à 2 200 fr. », Par les mots :
« Traitement égal ou supérieur à 2 200 fr. »
Remplacer comme suit le n» 20 :
Un décret du 29 juin 1907 trace les règles de nomination et d'avancement du personnel.
Le cadre du personnel préposé à l'administration des maisons centrales de force et de correction, des établissements assimilés et des circonscriptions qui s1y rattachent, des maisons d'éducation correctionnelle ou pénitentiaire (colonies correctionnelles, colonies pénitentiaires, écoles de réforme ou de préservation, etc.) se compose de :
Un contrôleur général chargé de la régie des prisons de la Seine ;
Directeurs, directrices ;
Sous-directeur (Fresnes) ;
Contrôleurs, inspectrices ;
Instituteurs chefs, institutrices chefs;
Économes, dames économes ;
Greffiers comptables, dames comptables ;
Instituteurs, institutrices ;
Commis ou employés aux écritures, teneurs de livres ;
Régisseurs de culture ;
Conducteurs de travaux ;
Gardiens chefs et surveillants chefs, surveillantes chefs.
Le cadre des préposés aux services spéciaux des établissements visés à l'art. I se compose de :
Médecins ;
Pharmaciens ;
Aumôniers des différents cultes, Architectes.
Le cadre des préposés à la garde ou à la surveillance des établissements visés à l'art. 1er se compose de :
Premiers gardiens, premiers surveillants, premières surveillantes ;
Gardiens ou surveillants commis greffiers;
Gardiens ou surveillants ordinaires, surveillantes ordinaires ;
Gardiens ou surveillants stagiaires, surveillantes stagiaires
Le cadre des fonctionnaires et employés préposés à l'administration des maisons d'arrêt, de justice et de correction non assimilées et des circonscriptions qui s'y rattachent, se compose de :
Directeurs ;
Greffiers comptables ;
Instituteurs ;
Commis aux écritures.
Le cadre des préposés aux services spéciaux des maisons d'arrêt, de justice et de correction non assimilées se compose de :
Médecins ;
Instituteurs, institutrices ;
Aumôniers des différents cultes.
Le cadre des agents préposés à la garde et à la surveillance des maisons d'arrêt, de justice et de correction non assimilées se compose de :
Gardiens chefs ;
Premiers gardiens ;
Gardiens commis greffiers ;
Gardiens ordinaires, surveillantes ;
Gardiens stagiaires.
Le personnel du service des transférements cellulaires est ainsi composé :
Directeur du service ; Agent comptable ; Sous-agent comptable ; Gardien conducteur en chef; Gardiens conducteurs ; Gardiens ordinaires.
Ajouter au no 22 :
Un décret du 25 avril 1 906, modifié sur un point de détail par un second décret du 17 juillet 1907, a déterminé les mesures disciplinaires applicables aux agents du personnel de garde et de surveillance.
Remplacer les deux dernières phrases du n° 25 par la suivante :
Le décret du 29 juin 1907 contient le détail des règles d'avancement.
Remplacer comme suit la dernière ligne du no 26 :
modif. par D. 12 août 1 9 0 ô et D. 29 juin 1907).
Remplacer comme suit les références des deux dernières lignes du n° 27 :
[LL. 21 mars 1905, 13 juill. 1 900 et 10 juilî. 1907.)
