RÉQUISITIONS MILITAIRES

Remplacer comme suit les deux derniers alinéa) du n" 40 :

Le maire, assisté, sauf le cas de force majeure ou d'extrême urgence, de quatre membres du conseil municipal appelés dans l'ordre du tableau répartit les prestations exigées entre les habitants et les contribuables, alors même que ceux-ci n'habitent pas la commune et n'y sont pas représentés. {L. 27 mars 1900.)

D1CT. ADM. FUANÇ. — SUPL'L.