HYPOTHÈQUE MARITIME

miques des individus désignés à la table, sans leurs prénoms, et l'indication du volume et des numéros de la table où sont portés les groupes de noms identiques.

21. Registre des dépôts. Les conservateurs doivent tenir un registre appelé « registre des dépôts ». sur lequel ils inscrivent jour "par jour et dans l'ordre où elles leur sont faites, les remises d'actes de mutation et de saisie immobilière pour être transcrits, de bordereaux pour être inscrits, d'actes, expéditions ou extraits d'actes contenant subrogation ou antériorité, et de jugements prononçant la résolution, la nullité ou la rescision d'actes transcrits pour être mentionnés.

Ce registre est tenu en double : Tun des doubles est déposé au greffe du tribunal civil d'un arrondissement autre que celui où réside le conservateur et désigne par une ordonnance du président de la cour d'appel.

Cette formalité a été prescrite par la loi du 5 janvier 1S75 et le décret du 28 août 1875 pour prévenir, dans la mesure du possible, les dangers de perte ou d'incendie.

22. Reconnaissances de dépôt. Les conservateurs délivrent aux requérants un bulletin ou une reconnaissance distincte par chaque acte ou extrait d'acte dépose au bureau pour être transcrit, et par chaque bordereau remis pour être inscrit ou mentionné. {L. 5 janv. 1875. i Ces pièces sont affranchies de timbre. [L. 27 juill. 1900.)

23. Les registres d'inscriptions et de transcriptions ainsi que les deux registres de dépôt sont arrêtés jour par jour par le conservateur au moyen de l'inscription de cette mention signée de loi : Arrêté le....

Tuas ces registres ont été affranchis du timbre par la loi du 27 juillet 1900. E. M.

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