IMPOTS

Traité théorique et pratique des taxes fiscales établies sur les valeurs mobilières françaises et étrangères, par A. Primot. In-4°. Paris, Marchai et Billard.

Régime fiscal des valeurs mobilières étrangères en France. Traité pratique, par M. Jobit. 2e tirage, avec appendice. In-8°. Paris, Bureau des sociétés étrangères. 1894-.

Dictionnaire des finances de Léon Say. 2 vol. gr. in-8°. (Article Valeurs mobilières, par Ch. Dumaine, A. Neymarck et L. Salefranque.) Paris, Berger-Levraull et Gic. 1894.

Les titres étrangers et la loi fiscale. Manuel pratique, par M. Jobit. In-8°. Paris, Guillaumin. 2e édit. 1898.

Traité alphabétique de l'enregistrement et Supplément, vis Impôt sur le revenu et Valeurs mobil. étrangères, par E. Maguéi'o. Paris, Bureaux de la Revue de l'enregistrement. 2e tirage, 1897-1898.

IMPOTS. 1. On entend par ce mot les contributions de toutes sortes dont le produit sert à couvrir les dépenses de l'État.

2. L'administration divise les impôts en contributions directes et contributions indirectes. Les premières comprennent les impôts dont l'assiette ou la distribution se fait au moyen de rôles nominatifs et annuels : telles sont la contribution foncière, celle des portes et fenêtres, etc. {Voy. Contributions directes.)

3. Les contributions indirectes ne sont payées qu'à l'occasion de certains faits ou dans certaines circonstances spécifiés par les lois. Les matières relatives aux contributions indirectes sont traitées aux mots Contributions indirectes, Allumettes chimiques, Boissons, Huiles, Licence, Sel, Sucres, Tabac, Timbre, Vinaigre, Voitures publiques.

4. Les droits de timbre et d'enregistrement ont le caractère d'impôts indirects, mais le terme de « contributions indirectes » est réservé, en général, aux taxes dont le recouvrement est confié à la régie des contributions indirectes.

IMPRESCRIPTIBILITÉ. Voy. Domaine, Forêts, Inaliénabilité et Prescription.

CHAP. I. HISTORIQUE, 1 à 3.