INSPECTION GÉN. DES FIN

dicnce, sur un simple acte, pour faire ordonner que la pièce maintenue fausse sera rejetée par rapport au défendeur, sauf au demandeur à en tirer telles inductions ou conséquences qu'il jugera a propos, ou à former telles demandes qu'il avisera pour ses dommages-intérêts. Si le défendeur déclare qu'il veut se servir de la pièce, le demandeur doit déclarer par acte au greffe, signé de lui ou de son fondé de pouvoir spécial et authentique, qu'il entend s'inscrire en faux. Il poursuivra l'audience sur un simple acte, à l'effet de faire admettre l'inscription et de faire nommer le commissaire devant lequel elle sera poursuivie. Telles sont les premières formalités à suivre. Les autres sont indiquées dans les art. 219 et suivants du Code de procédure. La partie qui succombe dans sa demande encourt une amende de 300 fr.

INSCRIPTION DE RENTE. Voy. Rentes sur l'État.

INSCRIPTION MARITIME. Voy. Marine militaire, nos 1 5 i à 179.

INSECTES NUISIBLES. En vertu des art. 73 et suivants de la loi du 21 juin 1898 sur la police rurale, les maires ont le droit de prescrire les mesures nécessaires pour la destruction des insectes nuisibles. Les contraventions à ces règlements sont punies conformément à l'art. 471, 15°, du Code pénal. (Voy. Ëchenillage, etc.)

INSPECTEUR. Les attributions des fonctionnaires qui portent ce titre sont exposées dans les articles consacrés aux divers services publics où ils se rencontrent.

INSPECTEURS DES PORTS. Agents chargés de la police générale des ports. {Voy. Ports.)

INSPECTEURS DU TRAVAIL DES EN- FANTS, etc. Voi/. Travail.

INSPECTEURS GÉNÉRAUX. Ce titre se rencontre dans un grand nombre de services, notamment : au ministère de l'intérieur, pour la bienfaisance, les hôpitaux, les prisons (D. 4 févr. 1901) ; — au ministère de l'instruction publique, pour l'enseignement à tous les degrés, pour les bibliothèques, les monuments historiques ; — au ministère des finances, où se trouve notamment l'important service de contrôle et de surveillance auquel nous consacrons ci-après un article spécial (Inspection gén. des finances); — au ministère du commerce, pour les postes; — au ministère des travaux publics, tant pour les mines que pour les ponts et chaussées et les chemins de fer; — au ministère de l'agriculture, etc.