INSPECTION GÉNÉRALE DES FINANCES

1. Attributions. Historique. L'inspection générale des finances, suivant l'exposé qu a fait de ses attributions l'un des hommes qui l'ont le plus honorée, a pour mission « de vérifier la gestion de l'universalité des manutenteurs de deniers publics et de tenir la main à ce que tous les agents extérieurs, soit d'exécution, soit de surveillance locale et spéciale, remplissent les obligations qui leur sont imposées par les lois et règlements. Elle est en outre chargée d'examiner, sous le rapport administratif, la marche des divers services financiers, celle du recouvrement des produits directs et indirects; de surveiller l'application des ressources du Trésor à ses besoins ; de lever les ditlicultés qu'éprouve, sur certains points, l'exé-

cution des mesures prescrites; de ramener, autant que possible, cette exécution à des principes généraux et à des procédés uniformes ; de signaler les vices que peut présenter notre législation fiscale et, enfin, de soumettre au ministre toutes les vues qui paraissent propres à améliorer les diverses branches dont se compose le département des finances. »

2. En dehors du contrôle qu'ils exercent sur la gestion des agents, les inspecteurs des finances remplissent de nombreuses missions spéciales touchant les questions qui intéressent les finances de l'État; souvent aussi, les autres départements ministériels ont eu à faire appel à leur compétence particulière ; dans plusieurs circonstances même, leur concours a été demandé par des gouvernements étrangers.

3. Avant d'exercer sur tous les services financiers une surveillance générale, les inspecteurs des finances n'avaient d'attributions qu'envers les comptables directs du Trésor; chaque régie avait son inspection générale spéciale et une autonomie à peu près absolue. Ce fut sous la Restauration, grâce d'une part à l'institution du secrétariat général, de l'autre au développement de l'inspection générale des finances qui absorba successivement, de 1824 à 1830, les attributions de ces inspections générales spéciales, que se fonda l'autorité ministérielle par la concentration des services. Cette réforme était, pour ainsi dire, complète au mois de mars 1820, lorsque le comte de Chabrol, dans son fameux rapport au roi, montrait « l'organisation financière fortifiée par le concours d'un corps d'inspecteurs formé des hommes les plus instruits, ayant pour mission d'exercer à l'extérieur une surveillance continuelle, d'éclairer le ministre par des rapports prompts et directs, et de prêter partout l'appui de leur expérience »>.

4. Organisation. Mode de fonctionnement . Recrutement. Les traitements des membres de l'inspection générale sont les suivants :

Inspecteurs généraux au traitement de 15 000 fr.

Inspecteurs de l*« classe id. 9 000

Id. de 2« classe id. 6 000

Id. de 3^ classe id. 4 000

Id. de 4e classe id. 2 50O

Adjoints à l'inspection id. 1 500

Les membres de l'inspection reçoivent en outre des indemnités de déplacement qui sont de 3 (500 fr. pour les inspecteurs généraux et de 2 500 fr. pour les inspecteurs ordinaires et pour les adjoints.

5. Les tournées d'inspection commencent dans les premiers jours de mai et finissent dans le courant de novembre. Chaque année, le personnel est divisé en dix, onze ou même douze escouades, suivant le nombre des inspecteurs disponibles : chaque escouade est composée, sous les ordres d'un inspecteur général, de quatre ou cinq inspecteurs appartenant, autant que possible, aux différentes classes du corps, et d'un adjoint ; elle opère dans une zone formée au maximum de neuf départements. Le même inspecteur général conserve pendant trois années son arrondissement de tournées et doit, dans cette période, faire examiner, au moins une fois, chacun des services financiers de la région. Tout agent vérifié est l'objet d'un rapport sur lequel il est invite à