INSTALLATION

INSTITUT DE FKANCE

fournir ses explications; ce rapport es1 ensuite

0 nununiqué au ehef de service, annoté par lui el n mi> a l'inspecteur général, qui l'annote à son tour e! le transmet au ministre, accompagné d'un rapport d'ensemble dans lequel sont résumés tous tes faits essentiels rassortant de la vérification des agi ats du m. me service dans le département et formulées les propositions qui en sont la conséquence.

ù Le personne] de l'inspection, sa conduite et

la suite a donner à ses travaux ont été placés, suivant les époques, dans les attributions de la

1 re< lion de la comptabilité publique, du secrétariat particulier ou du cabinet du ministre, de la direction du personnel, du secrétariat gênerai ;

depuis la suppression de ce dernier service, l'ins-

pection générale des finances dépend de la direction du cabinet et du personnel.

7 Les conditions requises pour entrer dans l'inspection comme adjoint sont les suivantes />. :;i mars 1860, 19 juin 1876 et 25 ao4t 1879): 1" appartenir aux finances de l'Etat depuis deui aii^. ou un an seulement, si le candidat a accompli son service militaire; 2° avoir vingt-deux ans au moins, trente ans au plus ; 3°élrc licencié en droit ou ancien élève de l'École polytechnique sorti admissible dans les services (lu Gouvernement : dans ce dernier cas. appartenir aux tinances depuis an moins un an; i° justifier d'un revenu de

1 00 IV.: 5° avoir subi enfin un examen d'aptitude devant un comité spécial. Pour être admis au grade d'inspecteur de 4e classe, les adjoints doivent avoir fait au moins deux tournées d'inspection et avoir subi un examen de capacité.

8. I.< s employés qui comptent dans les finances sépt années de service et y occupent certaines positions déterminées, ainsi que les auditeurs de 2e classe au Conseil d'Etat comptant trois aimées de services depuis leur admission, sont admis à concourir, pour le grade d'inspecteur de 4e classe, dans la proportion d'un quart des vacances, en tant qu'ils n'auront pas moins de vingt-cinq ans ni plus de trente ans et après avoir subi un examen de capacité.

9 Les conditions de l'examen que doivent subir les candidats à l'emploi d'adjoint ont été déterminées en dernier lieu par un arrêté ministériel du l juin 1 S 7 8 . Cet examen porte particulièrement sur des questions d'administration, de finances, d'économie politique, de droit, sur les mathématiques et sur la connaissance de la langue allemande et de la langue anglaise. Y.

INSTALLATION. Certains fonctionnaires sont investis de leurs attributions d'une manière plus ou moins solennelle. Cette cérémonie, lors même qu'elle est très simple, est désignée par le mol installation. [Voy. Fonctionnaire.)

INSTANCE. On appelle ainsi le débat porté en justice. Mais ce mot sert aussi à exprimer le degré de juridiction auquel une affaire est soumise; c'est dans ce n us qu'on dit première instance et instance d'appel.

INSTITUT AGRONOMIQUE. Yoij. Enseignement agricole, n08 39 et suivants.