INSTITUT DE FRANGE

appartiennent aux sciences mathématiques : géométrie, mécanique, astronomie, géographie et navigation, physique générale; les six autres aux sciences physiques : chimie, minéralogie, botanique, économie rurale, astronomie et zoologie, médecine et chirurgie. Chacune de ces sections comprend huit membres titulaires, excepté la quatrième (géographie et navigation), qui n'en a que six.

L'Académie des beaux-arts est composée de quarante et un membres titulaires, y compris le secrétaire perpétuel, qui ne fait partie d'aucune section, de dix membres libres, de dix associés étrangers, de cinquante correspondants. Cinq sections y représentent les différentes branches de l'art: peinture, quatorze membres; sculpture, huit membres; architecture, huit membres; gravure, quatre membres ; composition musicale, six membres.

L'Académie des sciences morales et politiques comprend cinq sections : philosophie ; morale ; législation , droit public et jurisprudence ; économie politique, statistique et finances; histoire générale et philosophique. Le nombre de ses membres titulaires est fixé à quarante, dont un secrétaire perpétuel, celui de ses membres libres à dix [D. 20 janv. 1887), des associés étrangers à huit et des correspondants à soixante, soit douze pour chaque section [D. 28 nov. 1901).

4. Organisé par le pouvoir législatif et modifié par des ordonnances royales ou des décrets impériaux, l'Institut est demeuré sous la protection spéciale et directe du chef du Gouvernement [D. 21 mars 1816, art. 2 ; 0.4 avril i&bh^préamb.) , qui, sauf pour l'Académie française, ratifie les élections des membres des diverses académies. Tous les ans, en vertu du décret du 14 avril 1855, art. 5, et conformément à l'art. 40 de la loi du 5 germinal an IV, le ministre de l'instruction publique doit lui présenter un rapport sur l'état des travaux confiés par les règlements à chacune des cinq académies. Ce rapport est arrêté en assemblée générale de l'Institut. D'autre part, de nombreuses ordonnances ou décrets placent l'Institut de France dans les attributions du ministre de l'instruction publique. (D. 11 oct. 1832; D. li avril 1855, art. 2, 5, 6.) Ils le chargent de nommer les fonctionnaires préposés à la bibliothèque et aux différents services de l'Institut, de régler l'emploi des fonds affectés par le budget au traitement de ces fonctionnaires, d'intervenir dans les autorisations d'acceptation de dons et de legs et de surveiller l'administration des propriétés communes aux académies.

5. Néanmoins, la latitude la plus grande est laissée à l'Institut pour se régir par lui-même. Sa commission administrative centrale, composée, par le décret du 12 mai 1884, de deux membres élus par chaque classe et des secrétaires perpétuels, se réunit au moins une fois par mois, le dernier mercredi de chaque mois. Sous l'autorité du ministre de l'instruction publique, elle assure l'exploitation régulière des propriétés foncières et mobilières et s'occupe de toutes les questions de comptabilité (dépenses générales, répartition des fonds). [Règl. 17 sept. 1841.] En outre, un bureau, formé d'un délégué par académie et pré-

sidé, selon l'ordre du roulement annuel entre les classes, par l'un de ses membres, représente l'Institut dans toutes les solennités et dans toutes les circonstances où il peut être appelé à manifester sa personnalité.

6. Ces dispositions n'entravent en rien, comme on le voit, la liberté de chacune des académies. Elles remplacent elles-mêmes, par l'élection, leurs membres décédés (L. 3 germ. an IV; 15 germ. an IV; Arr. 3 pluv. an 71), et, après en avoir délibéré, publient dans leurs recueils propres les mémoires de leurs membres et associés (L. 3 bru m. an IV, Ut. IV, art. 5 ; L. 15 germ. an IV, art. 24). Elles ont leur régime indépendant et le libre usage des fonds qui leur sont spécialement affectés. Elles tiennent séparément leurs séances hebdomadaires et peuvent y admettre, selon leur convenance, des auditeurs. Par une tradition constante qui a maintenant force de loi, les académiciens ont le droit d'assister aux séances des classes dont ils ne font pas partie.

7. Afin de donner à l'Institut une plus grande force morale, et aux membres des cinq académies une plus intime solidarité, les lois du 3 brumaire an IV, sect. 5, art. 10, et du 15 germinal an IV, art. 28 à 30, ont décidé la création de séances publiques annuelles, tenues par chaque classe avec le concours des autres, conformément d'ailleurs aux dispositions de son règlement intérieur. {Règl. 21 juin 1816, art. 4.) C'est dans ces séances extraordinaires, qu'en vertu des lois citées plus haut, sont distribues les prix sur les questions indiquées d'avance dans les programmes. Ces prix, très nombreux et dus aux libéralités particulières ou à des donations publiques, récompensent les qualités morales ou intellectuelles qui se sont le mieux affirmées. Il y a enfin, le 25 octobre de chaque année, une séance publique des cinq académies. C'est dans cette réunion solennelle que, conformément au décret du 11 août 1859, l'ancien prix triennal de 10 000 fr. porté à 20 000 fr., est décerné tous les deux ans à l'auteur de l'ouvrage ou de la découverte que les classes réunies, à la majorité des suffrages, auront jugé le plus propre à honorer ou à servir le pays. Ce prix est attribué tour à tour dans l'ordre des lettres, des sciences et des arts.

8. Chaque membre titulaire de l'Institut reçoit une indemnité de 1 500 fr. [L. 29 mess, an IV; 0. 21 mars 1816, art. 23) sur laquelle est prélevée une somme de 300 fr. pour former le fonds des droits de présence. A ce fonds vient s'ajouter une indemnité de 300 fr. par académicien libre. L'ensemble de ces prélèvements et de ces dernières sommes est réparti indistinctement, au prorata des séances, entre tous les membres titulaires et libres présents aux délibérations de leur classe respective. Le traitement des secrétaires perpétuels s'élève à 6 000 fr. Le cumul avec des fonctions publiques est autorisé par les luis et règlements. C'est ainsi que le Gouvernement lui-même a recours à l'expérience et aux lumières des membres de l'Institut, en leur confiant des missions permanentes et temporaires et en les attachant à des établissements publics. L'intervention de l'Institut se fait également sentir dans