Rémunération des gens de service
L'existence d'un personnel domestique n'est prévue à titre obligatoire que pour les écoles maternelles. La femme de service qui y est nécessairement attachée est nommée et révoquée par la directrice avec l'agrément du maire; elle reçoit son traitement exclusivement de la commune. (D.
INSTRUCTION PRIM., 159, igo.
org., art. 8.) Pour les écoles des grandes villes, où il existe des concierges, pour les écoles primaires supérieures et pour les pensionnats qui ont des domestiques hommes ou femmes, des lingères, des garçons de salle, etc., la rémunération n'est réglée que par des tarifs municipaux.
159. Mobilier scolaire et matériel d'enseignement. L'achat du mobilier scolaire (déjà mis à la charge des communes par la loi organique, art. 14) peut donner lieu à une subvention de TÉtat ; la dépense maxima est fixée par la loi du 20 juin 1885 à 500 fr. par classe. La loi précitée du 10 juillet 1903 (n° 156) confère au préfet les pouvoirs nécessaires pour obliger les communes à l'acquisition du mobilier nécessaire. Quant au matériel d'enseignement, le règlement d'administration publique du 29 janvier 1890 Ta déterminé comme suit :
Art. l'r. Dans toute école primaire élémentaire publique, le matériel obligatoire d'enseignement à usage collectif comprend :
Un tableau noir avec ses accessoires ;
Une armoire-bibliothèque pour le dépôt des cahiers, des livres, des documents administratifs et des fournitures scolaires ; Un tableau du système métrique ; Une carte murale de France ;
Dans les écoles de filles, l'étoffe nécessaire à l'enseignement élémentaire de la couture.
Art. 2. Pour les écoles autres que les écoles primaires élémentaires, créées et entretenues facultativement par les communes, mais avec le concours de l'État, le matériel d'enseignement faisant partie des dépenses obligatoires pour lesquelles sont contractés les engagements prévus par le décret du 4 février 1888 et par l'art. 5 de la loi du 19 juillet 1889 est fixé conformément au tableau ci-dessous :
Ecoles maternelles et classes enfantines.
Des collections de jouets, d'images, de bâtonnets, lettres, cubes et autres objets nécessaires pour les petits exercices, jeux et travaux manuels connus sous le nom de « méthode Frœbel » ;
Deux tableaux noirs, dont un quadrillé ;
Des ardoises à deux faces, dont une quadrillée ;
Une méthode de lecture en tableaux ;
Un boulier ;
Un sifflet, un diapason.
Ecoles primaires supérieures et professionnelles (garçons et filles).
Tableaux noirs ; Armoire-bibliothèque ;
Carte murale : Europe (physique et politique); Carte murale : France (physique et politique); Carte murale : Algérie, colonies françaises ; Globe terrestre ; Compendium métrique ;
Appareils et instruments de physique et de chimie ;
Tableaux d'histoire naturelle ;
Modèles en plâtre pour l'enseignement du dessin ;
Appareils, dessins et étoffes nécessaires à l'enseignement de la couture, coupe et assemblage ;
Mobilier, outils et matières premières nécessaires à l'enseignement des travaux manuels.
160. Registres et imprimés scolaires. Le même décret énumère ainsi {art. 5) les registres scolaires dont la fourniture est obligatoire pour les communes :
Le registre-matricule ou registre d'inscription des élèves admis à l'école ;
Le registre d'appel ou registre de constatation des présences journalières ;
Le registre d'inventaire du mobilier de l'école et du matériel d'enseignement ;
Le registre d'inventaire du mobilier personnel, quand ce mobilier est fourni aux instituteurs par la commune ;
Le catalogue des livres de la bibliothèque scolaire avec le registre des entrées et des sorties ;
Et, en outre, dans les écoles maternelles, le registre destiné au médecin de l'école.
L'article suivant y ajoute cette prescription : Toute commune devra mettre à la disposition de la commission scolaire un registre de délibéra-
tions ainsi que les imprimés nécessaires pour l'exécution de la loi du 28 mars 1882.
161. Allocations aux chefs d'atelier. La réglementation nécessaire pour l'application complète de ce paragraphe n'est pas encore achevée, nous le mentionnons pour mémoire.
