‹ Dictionnaire de l'administration française;Chapitre 269 sur 1411 · INTENDANCE. INTENDANTS MILITAIRES · texte numérisé non relu

INTENDANCE. INTENDANTS MILITAIRES

Voy. Armée.

INTERCALATION. i. Addition de mots, de lettres ou de chiffres dans les intervalles laissés dans les écrits.

2. Les intercalations sont défendues dans les actes publics, parce qu'elles pourraient faciliter les additions frauduleuses. Elles peuvent, au surplus, constituer un faux et être punies des travaux forcés à perpétuité. {C. P., art. 145.) [Voy. Interligne.]

INTERDICTION DE SÉJOUR. C'est une peine accessoire qui a remplacé celle de la surveillance de la haute police, établie par Fart. 44 du Code

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