Tels étaient les principes posés en la ma

1788 JURY, i, 5.

Hère par la Constitution ët le décret de 1791. Us reçurent depuis de nombreuses modifications e( il ne peul entrer dans le cadre de cel article de retracer ni même d'analyser les changements sur?

VenUS Qui! nous suffise df citer les principales

dispositions qui ont réglementé L'institution du jurj : Décret du 29 mai 1792 et du 2 nivôse an il; Gonstit, de Pan UI; Gode debrum, an IV; Constil de trim. an VUI* S.-C. org. du 16 therra. an \ ; S.-C du 28 Uor. an \U ; Code d instr. crim. de 1810; loi du 2 mai 1827; loi du 19 avril 1831; D. du 7 août 1848; loi du 4 juin 1853. La loi en vigueur est du 21 nov. 1872. Lejury d'accusation a été supprimé parle Gode d'instruction

criminelle île 1S10. Vingt années irexperience n'avaient pas justifié L'introduction de ce jury en France, il fut remplacé par 1rs chambres du conseil des tribunaux de première instance et les chambres d'accusation des cours d'appel.