JUSTICE DE PAIX

soldat est traduit devant un conseil de discipline, sorte de tribunal de famille, qui ne rend point de jugement, mais qui émet seulement un avis sur la question de savoir si l 'homme doit être envoyé dans lime des compagnies de discipline créées par l'ordonnance du 1er avril 1818.

69. Les compagnies de discipline ont été réorganisées par un décret du 2 novembre 1902. [Voij. Armée, n° 33.)

Mis à jour par X.

BIBLIOGRAPHIE

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JUSTICE DE PAIX. Voy. Juridictions civiles, commerciales et criminelles.