‹ Dictionnaire de l'administration française;Chapitre 314 sur 1411 · Alsace-Lorraine. Voy. Alsace-Lorraine, n · texte numérisé non relu

Alsace-Lorraine. Voy. Alsace-Lorraine, n

BIBLIOGRAPHIE

De la légalisation des signatures par les maires, par H. Morgand. In-8°. Berger-Levrault et Cie. 1881.

LÉGAT. Titre particulier donné à certains ambassadeurs du pape.

LÉGATION. Ce mot désigne collectivement le ministre plénipotentiaire, les secrétaires, attachés, en un mot, tout le personnel sous ses ordres, et même la maison ou l'hôtel où se trouvent les bureaux. Lorsque le chef de la mission a le titre d'ambassadeur, on dit dans le même sens Y ambassade.

LÉGION D'HONNEUR. Voy. Décorations.

LÉGION ÉTRANGÈRE. La légion étrangère, formée en vertu de la loi du 19 mars 1831, est composée d'étrangers commandés par des officiers français. Elle ne peut être employée que hors du territoire continental de la France. Pour son organisation actuelle, voy. Armée, n° 31.

LEGITIMATION. C'est l'acte par lequel un enfant naturel reçoit le titre et les droits d'enfant légitime. [C. civ., art. 333.) Aux termes de l'art. 331 du même code, les enfants nés hors mariage, autres que ceux nés d'un commerce incestueux ou adultérin, peuvent être légitimés par le mariage subséquent de leur père et mère, lorsque ceux-ci les ont légalement reconnus avant leur mariage ou qu'ils les reconnaissent dans l'acte même de célébration. La légitimation, continue l'art 332, peut avoir lieu même en faveur des enfants décédés qui ont laissé des descendants, et, dans ce cas, elle profite à ces descendants. Le mariage des père et mère est aujourd'hui, en France, le seul mode de légitimation.

LEGS ET DONS. Voy. Dons et legs, et subsidiairement : Aliénés, Commune, Établissements publics, Fabrique, Hôpitaux et hospices, etc.

LÉMAN (Lac). Dans le lac Léman, les eaux françaises représentent une superficie de plus de 200 kilomètres carrés, sur une surface totale de 582 kilomètres carrés, soit environ le tiers. Cette partie de la nappe d'eau rattachée au territoire de la Haute-Savoie est comprise entre les 54 kilomètres de la rive française et une ligne fictive qui, passant par le milieu du lac, va d'Hermance à Saint-Cingolph, les deux localités extrêmes de cette rive.

La pêche dans les eaux françaises du lac est soumise à des règles spéciales qui dérogent aux règles générales de la pêche fluviale. [Voy. Pèche fluviale, nos 133 et 134.)

LETTRE DE MARQUE. On appelait ainsi l'an-

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