Énumération des délits forestiers

1° Dispositions applicables à tous les bois

et forêts, 328 à 338.

2° Dispositions applicables seulement aux

bois soumis au régime forestier, 339,

ART. 3. CONSTATATION DES DELITS ET CONTRA- VENTIONS, 341 à 351.

foré rs

UT, i l'"l ROUTES, AUDIENCES ET JUGEMENTS,

.'. KAU.ITI.'N DI S JUGEMENTS. 367 à 370. ('. TU A NS ACTIONS , 37 1 U 37-1.

7 dklii's POU8TIIR8 commis su t les frontières, 37.) a 37 7.

CH\P. IV. BUS INDIVIS ET BOIS FAISAIT PARTIE D'UN MA J 'HAT HilVtRSIBLE À L'ÉTAT, 378 à