‹ Dictionnaire de l'administration française;Chapitre 328 sur 1411 · La limite d'âge diffère selon la nature des fonctions · texte numérisé non relu

La limite d'âge diffère selon la nature des fonctions

Ainsi, les juges des tribunaux et les conseillers des cours d'appel sont mis à la retraite à l'âge de soixante-dix ans, les conseillers à la Cour de cassation à soixante-quinze ans. (D. leL" mars 185?. art. 1er.) Ni les magistrats du parquet, ni les juges de paix ne sont soumis à la limite d'âge.

Dans l'armée, nous trouvons comme terme extrême, pour les généraux de division, soixantecinq ans ; les généraux de brigade, soixante-deux

LIMONÀGE

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