LISTE CIVILE

OS l 19 mars 1875, Off. 87); colonels, soixante .uis ; lieutenants-colonels, cinquante-huit ans ;

étais iif bataillon, cinquante-six ans; capitaines, Cinquante-trois ans ; lieutenants et sous-licutcnants, cinquante-deux ans [Déds. impér, 29 /Min 1869 Sbta «<H, 10 <i<>ù/ 1863): Tout uiilikain conunissionné ne peut être maintenu sous 1<> drapeaux que jusqu'à l'âge de cinquante ans. [L, 15 t889, art. GS.)

lViiNcnt être maintenus par décret, sans limite d'Age, dans la première section du cadre de Cétat-major général et pourvus d'emploi en temps paix jusqu'à soixante-dix ans, les généraux ayanl commandé en chef devant l'ennemi. (L. 1 3 mars t st .>. a/7, s. )

Pour les officiers de marine, ooy. Marine militaire, nos 221, 238) 257.

3 Pans les services civils OÙ les fonctions sont amovibles, il n'y a pas ;i proprement parler de li-

mite d'âge opérant automatiquement, mais des limites fixées par des décisions ministérielles, par l'usage ou la tradition et qui sont très fréquemiii' ni dépassées, aux termes de l'art. 18 de la loi de finances du :'.o décembre 1903, la faculté que l.t loi du 9 juin 1853 confère aux ministres d'admettre les fonctionnaires a faire valoir leurs droits a la retraite De peut donner lieu à aucun règlement ayant pour objet de fixer une limite d'âge au delà de laquelle les titulaires de certains emplois sauf les magistrats soumis à des règles spéciales) ne peuvent être maintenus en fonctions.

LIMONAGE. Voy. Colmatage.

LIN. Voy. Textiles.

LIQUEURS. Voy. Boissons.