LISTE ÉLECTORALE

2 mars 1832; S.-C. 12 déc. 1852.) Celles des employés préposés à la gestion des biens de la couronne étaient servies par l'État. (£>. 24 nov. 1852, 31 déc. 1852.) La loi du 9 juin 1853 sur les pensions civiles leur fut en conséquence applicable.

8. La liste civile a disparu avec le régime monarchique. Le décret du gouvernement de la Défense nationale du G septembre 1870 a supprimé le ministère de la maison de l'empereur, décidé le retour à l'État des biens meubles et immeubles désignés sous le nom de biens de la liste civile, et l'administration sous séquestre des biens du domaine privé. ( Voy. Dotation de la couronne.)

LISTE ÉLECTORALE, DU JURY, DES NO- TABLES. Voy. Élections, Expropriation, Juridictions civiles, n° 38, Jury, Notables.

LITHOGRAPHIE. Voy. Imprimerie.

LITS MILITAIRES. Voy. Armée, n° 163.