LOTS ET PRIMES DE REMBOURSEMENT

Sont soumis à l'impôt sur le revenu. Voy. Impôt sur le revenu.

LOUAGE D'OUVRAGE. Voy. Travail.

LOUVETERIE. Voy. Chasse, nos 69 à 80.

LYCÉE. Voy. Instruction secondaire.

LYON (Ville de). 1. L'importance exceptionnelle de la ville de Lyon, dont la population, d'après le dernier recensement, dépasse 400 000 habitants, a depuis longtemps motivé une organisation municipale particulière.

2. La loi du 19 juin 1851 avait investi le préfet du Rhône des attributions du préfet de police à Paris, telles qu'elles sont réglées par l'arrêté des Consuls du 12 messidor an VIII, non seulement dans la ville de Lyon, mais encore dans les communes de Caluire-et-Cuire, Oullins et Sainte- Foy. La même loi chargeait le préfet du Rhône de remplir dans les communes de Villeurbanne, Vaux, Rron et Vénissieux (Rhône1), Rillieux, Miribel et Saint-Rambert (Ain), les fonctions attribuées au préfet de police par le décret du 3 brumaire an IX dans le département de la Seine et dans les communes de Saint-Cloud, Meudon el Sèvres du département de Seine-et-Oise.