Dans le premier groupe doivent être ran

gées tontes les sociétés commerciales qui 110 constituent pas des sociétés de personnes, mais des sociétés de capitaux, c'est-à-dire qui subsistent Indépendamment des changements dont leur personne) peut être l'objet, a l'exception toutelois des sociétés en nom collectif on en commandite simple qui sont Dommémenl exemptées par là loi : fon( partie de ce premier groupe les sociétés anonymes qui étaient, d'ailleurs, déjà imposables, les sociétés à responsabilité limitée non converties en sociétés anonymes, les sociétés eu commandite par actions. Véritables sociétés de personnes pour les commandités, ces dernières sociétés des sociétés de capitaux au regard (les commanditaires el ce caractère suffit pour les rendre imposables.

Appartiennent également à ce groupe d'après la circulaire précitée :

Les sociétés civiles qui empruntent la forme

des sociétés par actions et sont considérées léga-

lemenl comme des sociétés commerciales [L. 1er août 1893, art. 7) ;

Les sociétés civiles par intérêts lorsque, par suite du fractionnement de leur capital en parts susceptibles d'être cédées sans que l'existence de la société en soit affectée, elles peuvent être 1 considérées comme ne se différenciant pas essentiellement des sociétés par actions; lorsque, au contraire, elles se rapprochent davantage, à cet égard,

- sociétés en nom collectif, elles doivent bénéficier de l'exemption accordée à celles-ci ;

Les sociétés a personnel et à capital variables dont le type le plus connu est la société coopérative1. (Cire, 25 mai 1903 précitée.)