CHAP. IV. — ASSAINISSEMENT DES TERRES HUMIDES ET INSALUBRES

39. A. côté des marais proprement dits se placent naturellement les terres humides et insalubres, qui sont le résultat de la stagnation des eaux sur des roches argileuses formant un soussol imperméable. A cet égard, la loi du 16 septembre 1807, dans ses art. 35, 3G et 37, contient des dispositions spéciales.

Aux termes de ces articles, tous les travaux de salubrité intéressant les villes et les communes sont ordonnés par le Gouvernement et les dépenses supportées par les communes intéressées. On doit avoir égard, lors de la rédaction du rôle de la contribution spéciale destinée à faire face aux dépenses, aux avantages immédiats qu'acquerraient telles ou telles propriétés privées, pour les faire contribuer à la décharge de la commune, dans des proportions variées et justifiées par les circonstances. L'exécution de ces dispositions rentre dans les attributions des préfets et des conseils de préfecture.