CHAP. V. — LOI DU 10 JUIN

40. Les textes qui viennent d'être passés en revue visent le cas d'opérations plus ou moins vastes, s'étendant généralement sur de nombreuses propriétés, quelquefois sur plusieurs communes. Cette législation n'était d'aucun secours aux petits propriétaires, désireux d'améliorer euxmêmes leurs fonds trop humides, en les asséchant, et qui trouvaient dans l'art. 640 du Code civil un obstacle infranchissable à l'accomplissement de leurs projets. La loi du 10 juin 1854, sur le libre écoulement des eaux par le drainage, leur est venue en aide, en étendant le bénéfice de ses dispositions « à tout autre mode d'assèchement » .

D'après cette loi, tout propriétaire qui veut assécher son fonds peut, moyennant une juste et préalable indemnité, en conduire les eaux à travers les propriétés qui séparent ce fonds d'un cours d'eau ou de toute autre voie d'écoulement.