CHAP. VII. — PBOJET DE LOI SUR LE RÉGIME DES EAUX

49. Ajoutons, pour être complets sur la question de législation, que le dessèchement des marais et l'assainissement des terres humides font l'objet de deux chapitres, dans la partie du projet de loi sur le régime des eaux restée soumise au Sénat après le vote des premiers titres de ce projet, qui sont devenus la loi du 8 avril 1898. Les dispositions de ces chapitres abrogeraient implicitement les parties de la loi du 1G septembre 1807 relatives aux marais.