MARCHAND FORAIN

ou des eau salées doit entourer les puits, galènes, trous de soude e( les sources, ainsi que les bâtiments de son usine, d'une enceinle en bois ou en maçonnerie de 3 métrés dYlevation, lytnl ;i Tinterieur el à l'extérieur un chemin de ronde de 2 mètres au moins de largeur, avec leeès -m' la TOÏB publique par une seule porte ou Mirée I. 'administration peut exiger que l'enceinte

en bois soi! remplacée par une clôture en maçon-

nerie, dans tout établissement, usine ou exploitation ou il a ete commis une contravention aux dispositions de la loi du 17 juin is-io, où à celles d,'s ordonnances qui en règlent L'application. De plus, les exploitants et fabricants sonl soumis aux visites et vérifications des employés des contributions indirectes ou des douanes, el tenus de leur ouvrir, a toute réquisition, leurs fabriques, ateliers, magasins, etc.. même de nuit, si le travail s • prolonge après le coucher du soleil. (0. 26 juin 1841, art, 2 ot 7.)

4. Les fabriques de sel sont, rangées parmi les établissements insalubres de troisième classe.

5 Les propriétaires et fermiers des marais >alants sont exempts de la patente. [L. 25 avril 1 s i i. art. 13, »° 4.)

MARCHAND FORAIN. Voy. Forain.

MARCHANDAGE. Voy. Travail.

MARCHANDISES DANGEREUSES, ETC. Voy.

Transports de matières dangereuses.

MARCHANDISES NEUVES, etc. Voy. Ventes aux enchères de marchandises neuves.

MARCHEPIED DES RIVIÈRES. Voy. Cours d'eau navigables.

MARCHÉS ADMINISTRATIFS. 1. Ce sont toutes les conventions par lesquelles des particuliers ou des sociétés s'engagent envers l'État, les départements, les communes, les établissements de bienfaisance, les fabriques, et moyennant un prix déterminé, à fournir les objets nécessaires à tel ou tel service, à exécuter des travaux ou des transports, à fabriquer des objets ou h exploiter des établissements, à prêter des sommes d'argent ou a faire des opérations de trésorerie, à assurer des marchandises expédiées pour un service public, ou à exécuter certains services, tels que le balayage, l'enlèvement des boues, l'éclairage.

Les marchés de travaux et ceux d'emprunts ou d'opérations de trésorerie sont soumis à des règles spéciales qui sont exposées aux mots Emprunts et Travaux publics. Pour les autres marchés, il existe des règles générales et des règles particulières qui se trouvent réunies ci-après :

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