MARGUILLIER

17. Frais de surveillance. Les fabriques de margarine et d'oléo-niargarine sont assujetties à des frais de surveillance qui sont rangés parmi les taxes assimilées aux contributions directes. /.. 13 avril 1898, art. \0.)

Mis à jour par L. Hour ade.

MARGUILLIER. Voy. Fabrique.

MARIAGE. MARIAGE DES INDIGENTS. Voy.

État civil.