Avec le titre de directeur des travaux

hydrauliques, un ingénieur en chef des ponts et chaussées assisté d'ingénieurs ordinaires, d'adjoints principaux et d'adjoints et d'un personnel d'administration et de comptabilité s'occupe de tous les travaux immobiliers, constructions d'édifices, de quais, de formes de radoub, curage des fonds, entretien de la voirie et des locaux, ameublement, chauffage et éclairage, installations télégraphiques et téléphoniques. C'est l'ingénieurarchitecte de l'arsenal. Il est aussi chargé de la surveillance et de l'éclairage des phares dépendant de la marine. [D. 25 août 1900, art. 17.)

On a parfois envisagé la possibilité de confier à chaque directeur les travaux se rapportant à l'entretien et à l'occupation des immeubles et de s'adresser à des architectes dans le cas de travaux importants, mais on a jusqu'ici reculé devant une combinaison qui ne garantirait peut-être pas aussi bien à la marine la soigneuse exécution des ouvrages maritimes, tels que les formes de radoub, les jetées, les curages de rade, etc. § 9. — Services du commissariat.

73. Le décret du 25 août 1900, en attribuant à chaque service la gestion de ses crédits et le soin de veiller sur sa comptabilité, a singulièrement amoindri le rôle du commissariat, dont le passage des troupes à la guerre [T.. 7 juill. 1900) et la suppression du détail des approvisionnements (D. 19 janv. 1903) ont encore réduit les attributions.

Le commissaire général est resté l'ordonnateur unique de toutes les dépenses de l'arsenal, aussi bien de celles qu'il liquide que de celles qui sont liquidées par les autres chefs de service ; à ce titre, il centralise la comptabilité financière du port. Il préside aux adjudications concernant les marchés d'entreprise et de fournitures pour tous les services.

Il exerce ses attributions actuelles à l'aide d'un secrétariat et des détails administratifs cl-après dans lesquels des officiers du commissariat, des agents et commis du personnel de gestion diligent ou assurent le service.

74. Le Détail des armements et revues est chargé de l'administration de tout le personnel entretenu non porté sur un rôle d'équipage ; surveillance administrative des compagnies d'ouvriers, d'artificiers, de gendarmerie, des vétérans et des pompiers. Le service des armements comprend la surveillance des dépenses de solde, d'accessoires de solde et d'habillement à bord des bâtiments de la flotte et dans les services administrés comme tels ( dépôts, écoles de mécaniciens, directions des mouvements du port, etc.).

Ce détail établit les comptes définitifs (revues de liquidation des bâtiments) et apure leurs comptabilités-personne/ et matériel [D. 10 juill. 1895 et 19 janv. 1903) ; il procède à la réadmission ou au rengagement des marins qui désirent renouveler leur lien militaire vis-à-vis de l'État.

75. Le Bétail des subsistances a pour objet la constitution des approvisionnements de vivres et du matériel y relatif, les délivrances aux bâtiments et autres services consommateurs. Il comprend des ateliers, magasins et bureaux. Le chef de dcl ail est assisté par un agent de manutention qui est

MARINE MILITAIRE, so.

son adjoint technique et par le personnel ordinaire d'administration, de comptabilité et d'exéention des travaux

Le détail des subsistances apure les comptabil it es- nerf; | des bâtiments de la Hotte.

76 Le Détail (tes fonds et prisons est le bureau de l'ordonnateur secondaire; on y centralise la comptabilité financière du port; toutes les liquidations > sont vérifiées avant ordonnancement .

l/officier du commissariat chargé de ce détail administre la prison maritime, sur laquelle il exerce la police et la discipline.

Bn temps de guerre, le commissaire général est directeur des services administratifs de la place

forte port militaire et a sous son autorité le sousintendant militaire ainsi que le personnel administratif de la guerre attaché à la place.

$ 10. — Service de santé.

77 Le directeur du service de santé a la direction administrative et technique de l'hôpital et de ses annexes: il préside le conseil de santé et surveille l'instruction médicale donnée dans l'école annexe.

11 a SOUS ses ordres les médecins et pharmaciens, le gestionnaire et les autres agents et commis do personnel de gestion dans les bureaux et magasins, l'aumônier de l'hôpital, les sœurs hospitalières, les infirmiers, le personnel ouvrier. A Brest, une buanderie installée à l'anse Saupin dépend de l'hôpital. A Toulon, il y a, en plus de rétablissement principal situé en ville, un hôpital à Saint-Mandrier et une buanderie. A 1. orient, il existe dans l'arsenal un petit hôpital dénommé ambulance et à Port-Louis un hôpital. [D. et Arr. 31 mars 1890; D. 25 août 1000, art. 18 à 29.)

§ 11. • — Dispositions communes aux chefs de service.

78. Les chefs de service dont nous ayons indique les principales attributions exercent leurs fonctions sous l'autorité du préfet maritime dont ils exécutent les ordres. Us sont responsables de leurs actes à moins qu'ils n'aient agi en conséquence d'ordres écrits du préfet et après lui avoir fait des représentations qui n'ont pas été accueillies. Ils gèrent leurs crédits et établissent leurs prévisions d'achats, passent leurs marchés, en suivent l'exécution et liquident les dépenses imputables sur tous les chapitres dont ils ont l'administration. Us administrent le personnel ouvrier, procèdent aux admissions et aux avancements avec le concours des commissions spéciales instituées dans chaque port. Ils assurent l'emploi régulier, la conservation et la reddition des comptes de tout le matériel mis à leur disposition, font procéder à des recensements. Ils ont la police des ateliers, chantiers, magasins et établissements relevant de leur service, répondent de l'emploi des matières et de la main-d'œuvre et de la bonne exécution des travaux. (D. 25 août 1900 et 19 janv. 1903.)

§ 12. — Conseil d'administration.

79. Le major général, le chef d'état-major et les autres chefs de service réunis sous la présidence du préfet maritime forment le conseil d'administration du port ; le contrôleur général chef

du contrôle résidant assiste aux séances avec voix représentative : il siège en face du président.

Le conseil, qui se réunit une l'ois par semaine, examine avant leur approbation par le préfet ou leur transmission au ministre, tous les actes importants qui doivent engager le Trésor, spécialement les marchés de travaux ou de fournitures, les concessions de pension au personnel non régi par un conseil d'administration propre, les plans et projets de travaux, les situations de fournitures, les procès-verbaux de recensement, etc., etc. § 13. — Contrôle résidant.

80. En exécution de l'art. 2 de la loi du 2 mars 1902, un contrôleur général, assisté de plusieurs fonctionnaires du corps du contrôle de l'administration de la marine, exerce ses attributions auprès de tous les services. Indépendant du préfet maritime et correspondant directement avec le ministre, dont il est le délégué direct pour s'a mission propre, le chef du contrôle local surveille tons les services au point de vue des intérêts du Trésor, des droits des personnes et de l'application des lois, décrets et règlements. Il procède lui-même ou fait procéder par les contrôleurs sous ses ordres à toutes les vérifications et investigations qu'il juge nécessaires, reçoit communication de toutes les dépêches et de tous les ordres du ministre et appose son visa d'adhésion sur les pièces de dépense, sans que ce visa engage sa responsabilité ni puisse être invoqué à la décharge des administrateurs, des liquidateurs et des comptables. Le contrôle est avisé de la réunion de toutes les commissions où un intérêt administratif, financier, comptable ou économique est en jeu ; il y assiste s'il le juge utile, mais il ne peut ni diriger, ni empêcher, ni suspendre aucune opération. (D. 19 mars et 18 avril 1902.)

Dans chaque port, les fonctionnaires du contrôle se partagent l'inspection des divers services : ils sont, à ce point de vue, répartis en quatre ou cinq sections.

Des employés recrutés par le chef du contrôle résidant, et qu'il rémunère au moyen d'un crédit mis annuellement à sa disposition, font les travaux d'écriture et procèdent aux vérifications matérielles des pièces : ils peuvent même faire certains relevés dans les bureaux et magasins.

Le contrôle local requiert l'exécution de la règle ou poursuit la cessation de l'abus d'abord près du chef du service, puis auprès du préfet, enfin il rend compte au ministre des affaires pour lesquelles il n'a pas obtenu satisfaction sur place et lui adresse, en outre, dans tous les cas, les rapports relatifs à des inspections d'ensemble ou à des questions spéciales : rapport sur les approvisionnements produit chaque année en exécution de l'art. 65 de la loi de finances du 26 janvier 1892, rapport sur la comptabilité des travaux, etc., etc.

Le contrôle local déférant aux désirs du préfet maritime peut, à la demande de ce dernier, procéder à des vérifications jugées nécessaires ; s'il ne peut pas y procéder il est rendu compte au ministre qui prescrit les dispositions que la situation comporte.