ART. 2. — SOUS- ARRONDISSEMENTS ET CORSE
81. Il y avait autrefois à la tête de chaque sous-arrondissement un contre-amiral portant le litre de commandant de la marine comme au Havre et à Marseille, ou un commissaire en chef appelé chef du service de la marine comme à Dunkerque, Saint -Servan, Nantes et Bordeaux. Le sous-arrondissement de Corse était dirigé par un capitaine de vaisseau.
Les décrets des 7 octobre 1902, 13 et 20 juin 1903 ont modifié cette organisation.
Un administrateur général ou un administrateur en chef de l'inscription maritime exerce dans chaque sous-arrondissement avec le titre de chef du service de l'inscription maritime, les fondions autrefois dévolues aux commandants de la marine et aux chefs de service en ce qui concerne les services relevant de l'inscription maritime dans toute l'étendue de l'arrondissement. 11 a près de lui un bureau central chargé de la vérification de toutes les opérations se rattachant à l'administration de la Caisse des invalides et qui s'accomplissent dans les quartiers. Le chef du service est ordonnateur secondaire des dépenses imputables sur les crédits administrés par la direction de la marin marchande ; il assure en outre le service général de la marine dans l'étendue du sous-arrondissement et relève à ce titre du préfet maritime. Il concourt, au besoin, à la constitution et à l'entretien de la flotte, passe des marchés de fourniture, de travaux, des contrats d'affrètement. 1 unkerque vérifie les livraisons de charbon laites pour toute la marine par les bassins houil'.ers du Nord et du Pas-èe-Calais.
Au Havre, à Saint-Nazaire, à Nantes, à Bordeaux et à Marseille, un officier du génie maritime est chargé de la surveillance des travaux confiés à l'industrie dans la région ; il est le subordonné hiérarchique du chef du service.
Il y a des officiers de marine en retraite chefs du pilotage de Dunkerque, du Havre, de la Seyne et de Saint-Nazaire.
Le chef du service a la police locale de l'établissement et l'autorité disciplinaire sur tout le personnel. (D. 2 1 juin 1858.)
82. En Corse, un capitaine de vaisseau, avec le titre de commandant de la marine, dirige les services maritimes ; il est ordonnateur secondaire des dépenses et exerce les attributions dévolues aux préfets maritimes. 11 ne relève que du ministre, il est secondé par un commissaire de lre classe. [D. 14 févr. 1899, 7 nov. 1900, 8 févr. 1901, 13 juin 1903, 20 juin 1903.) C'est l'administrateur chargé du quartier d'Ajaccio qui remplit la fonction de chef du service de l'inscription maritime en Corse. {D. 7 oct. 1902, art. 10.)
