ART. 1. — CONSEIL SUPÉRIEUR

125 11 est chargé d'examiner toutes les questions se rattachant à la préparation de la guerre naval'-, les méthodes générales d'instruction, la constitution, la composition et l'utilisation de la Hotte, l'organisation militaire des arsenaux et des points d'appui, la défense des côtes en ce qui concerne la marine.

A l'origine, il comprenait presque tous les viceamirauK et constituait une sorte d'académie qui,

en temps de guerre, n'aurait pu fonctionner qu'à la condition de désorganiser les services les plus essentiels, puisque les chefs d'escadre et les pré" tels maritimes en faisaient tous partie. Ledécret du l i août 1900 l'a rendu permanent et plus actif: sous la présidence habituelle du ministre, il comprend : 3 vice-amiraux ayant commandé dans leur grade ou rempli les fonctions de chef d'état-major gênerai, le chef d'état-major général, rapporteur, le sous -chef d'état-major général, secrétaire. Quand le Président de la Republique juge utile de présider le conseil supérieur de la marine, on y convoque également le président du conseil des ministres et le ministre de la guerre.

Le décret du 14 août 1900 a supprimé le comité des inspecteurs généraux qui était inamovible et qui disposait trop largement de l'avenir des officiers ; ses attributions se sont partagées entre le comité consultatif et les commissions de classement.